organisme du secteur public

Trouvé à l'intérieurLes organismes publics de type commercial diffèrent des entreprises ... Un organisme à but non lucratif du secteur public est un organisme public qui répond ... Trouvé à l'intérieur – Page 130... et solidaire Associations Coopératives Mutuelles Secteur public Entreprises ... Types d'organismes et exemples Elles se retrouvent • Administrations ... Trouvé à l'intérieur – Page 33De ce fait, des organismes du secteur public et du secteur privé financent la R-D exécutée dans les organismes de recherche du secteur public. Trouvé à l'intérieur – Page 204La Reine, 97 GTC 1 103, C.C.I., 96-607(GST)I, Fourniture exonérée effectuée par un organisme du secteur public Lettres d'interprétation: 93-01 1 3493, ... Trouvé à l'intérieur – Page 585L'argument avancé était que cela transformerait la Social Security en un organisme dont le rôle serait explicitement d'assurer la redistribution. Trouvé à l'intérieur – Page xxii... des ans les emplois créés dans le secteur public augmentent par rapport à ... organismes du secteur public pour les éclaircissements qu'elle apporte . Trouvé à l'intérieur – Page 185Dans le secteur public, la rémunération se fonde sur ce qu'on appelle le barème salarial uniforme qui est directement lié au salaire minimum. Les organismes ... Trouvé à l'intérieur – Page 293Ce territoire (sept M.R.C.) renferme plus de 230 organismes du secteur public décentralisé (municipalités, commissions scolaires, établissements des affaires sociales, etc.), sans compter les organismes privés comme nous l'avons mentionné ... Trouvé à l'intérieur – Page 125De plus, la majorité des inscriptions dans des programmes d'apprentissage de niveau 2 et 3 provient surtout d'organismes du secteur public, ... Trouvé à l'intérieur – Page 148Le gouvernement a identifié 18branches à l'intérieur du secteur public. Tout accord devra couvrir un organisme ou des organismes d'un groupe d'activités ... Trouvé à l'intérieur – Page 359... d'un troisième secteur, constitué d'organismes sans but lucratif, aux côtés des secteurs public et privé pour l'assister dans sa mission sociosanitaire. Trouvé à l'intérieur – Page 26Programme de sensibilisation au code d'éthique dans le secteur public de ... d'actes répréhensibles ou d'inconduite dans un organisme du secteur public. Trouvé à l'intérieur – Page 17... d'un contrôle exercé par les assemblées parlementaires sur l'ensemble du secteur public. La plupart de ces organismes n'ont pas directement pour mandat ... Trouvé à l'intérieur – Page 14Il faut d'abord définir ce qu'on entend par secteur public, ... font partie du secteur public les organismes privés dont le financement provient ... Trouvé à l'intérieur – Page 109Ces conseils seront particulièrement utiles à tous ceux qui peuvent avoir le sentiment que la politique suivie par l'organisme en matière de conflits ... Trouvé à l'intérieur – Page 53Encourager les partenariats entre le secteur public et les entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif, conformément à des normes publiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 7La multiplication des organismes autonomes qui relèvent des autorités ... Pour définir, il faut choisir, et la définition du secteur public procède ... Trouvé à l'intérieur – Page 207On recense parmi eux des organismes du secteur public (dans les domaines de la sant ́e, de l'environnement et de l'agriculture, entre autres) et des ... Trouvé à l'intérieur – Page 72Dans sa recherche comparative sur les rapports entre le secteur public et les organismes communautaires dans ces trois pays, Hubert Campfens (1990) dégage ... Trouvé à l'intérieurEnfin, les organismes qui détiennent ou produisent des informations ... Sur demande, l'organisme du secteur public [doit indiquer] la base de calcul ... Trouvé à l'intérieurStatistique Canada a, par le passé, tenté de clore le débat en « énumérant » les organismes à classer dans le secteur public. L'énumération retenue par ... Trouvé à l'intérieur – Page 40326 Le genre et la corruption dans le secteur public Ranjana Mukherjee et Omer ... Notre examen a porté sur les organismes du secteur public ; cette étude ... Trouvé à l'intérieur – Page 168Pour les organismes du secteur public, disposer d'un système de contrôle interne et d'un cadre de gestion des risques est essentiel au succès de toute ... Trouvé à l'intérieur6.10 Si les statistiques de la dette du secteur public sont établies par différents organismes, il convient de ne pas perdre de vue les considérations ... Trouvé à l'intérieur – Page 69Un organisme de sensibilisation dominé par des personnes du secteur public (ou qui ont appartenu au secteur public) peut éprouver beaucoup de difficultés à ... Trouvé à l'intérieur – Page 93... des solutions Organisme public envisageables pour son exécution, incluant le comparateur préliminaire du secteur public et le critère d'intérêt général. Trouvé à l'intérieur – Page 159... dans le secteur public se caractérisaittraditionnellement par l'égalité des conditions de travail et de rémunération, où que soit implanté l'organisme ... Trouvé à l'intérieur – Page 46Organisme du secteur public : une nuance qui n ' est pas très perceptible ; il peut englober , en plus des organismes et entreprises du gouvernement ... Trouvé à l'intérieurÀ l'évidence, il est dif cile de classer des organismes dont la ... Faudrait-il classer dans le secteur public une entreprise « semi-privée » dont les prix ... Trouvé à l'intérieur – Page 124Voici le moment venu d'étayer notre proposition : le secteur public est bien ... à tous types d'organismes, du secteur marchand comme du secteur public, ... Ce Mode d'emploi apporte une aide concrète et non technique aux agents publics afin de leur permettre de reconnaître les situations problématiques et de protéger leur intégrité et leur réputation. Réformer le secteur public nécessite une comparabilité internationale des statistiques. Ce rapport explore plusieurs aspects importants des sources statistiques disponibles à l'heure actuelle en matière d'emploi dans le secteur public. Trouvé à l'intérieur – Page 60... ( Polytechnics and Colleges Funding Council ) qui transformera ce secteur . ... Le gouvernement restructure les organismes de financement en mettant fin à ... Trouvé à l'intérieurLes contrats ou autres accords conclus entre les organismes du secteur public détenteurs des documents et les tiers n'accordent pas de droits d'exclusivité. Trouvé à l'intérieur – Page 11... organismes du secteur public, dans l'attente dune augmentation de la productivité et L'application au secteur public de de rémunération de l'efficacité. Trouvé à l'intérieur – Page 240... y compris la corruption active et passive à tous les échelons du secteur public. Des organismes judiciaires aident les tribunaux, qui sont chargés par ... Trouvé à l'intérieurCertains fonctionnaires considèrent l'exploitation des systèmes d'information comme une activité qui ne fait pas partie de la « compétence de base » d'un organisme public . Il importe néanmoins de noter que dans le secteur privé , bien des ...

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