nationaliser définition

Trouvé à l'intérieur – Page 301Le gouvernement est confronté à un choix : nationaliser les « morts pour la France » et gérer leurs tombes à perpétuité ... Dès lors , la définition et la mise en œuvre d ' une politique des nécropoles deviennent une affaire administrative . Trouvé à l'intérieur – Page cDe surcroît, les nationalisations ont été également présentées par certains, par exemple les ... Cette conception, qui complète la définition du principe ... Trouvé à l'intérieur – Page 180Au contraire , Jules Moch , le grand spécialiste , donne , lui , une définition large des secteurs à nationaliser puisqu'il considère qu'ils comprennent toute firme ou groupe de firmes qui occupent une position déterminante dans une industrie ... Trouvé à l'intérieur – Page 492-5 ) Rapport de la Commission au Conseil Définition , en consultation avec le Comité de l'information et de la ... 14.5.1 ; 10.3 10.3 14 / 82 - B1 357 14 / 82 - B / 358 Beaud , Michel Germe , Jea : -François Nationalisations : L'avenir du travail ... Trouvé à l'intérieur – Page 311de C.P.E. Le problème de la définition d'une norme démocratique demeure ... Nous voulons , que soient définis , pour chaque entreprise à nationaliser ... Trouvé à l'intérieur – Page 169... LES ENTREPRISE NATIONALISHES Selon la définition du Professeur WALINE , nationaliser une entreprise , c ' est la ... 10 / Le but des nationalisations La France a connu deux " vagues " de nationalisations : - l ' une , dans le cadre de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 55Aussi la définition du terme « armement » peut - elle être étroite , car l'objet sera atteint par le contrôle des armes finies seules . ... En effet , le raisonnement pourrait être le suivant : Nous voulons nationaliser la fabrication des armements . Trouvé à l'intérieur – Page 711Il faut convenir que le mot quasi est là bien à propos pour la définition de l'honorable membre . ... Vous n'avez pas le droit de nationaliser les biens des fondaleurs , car c'est là votre but ; pas plus que vous n'avez le droit de nationaliser les ... Trouvé à l'intérieur( Traduction ) M . Lalonde : Je n ' étais pas d ' accord pour votre définition , la nationalisation jusqu ' à une limite de 25 p . 100 . Ce n ' est pas comme cela que la nationalisation . . . M . Yurko : Est - ce qu ' il ne s ' agit pas d ' une nationalisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Aucune définition n'est apportée sur les notions de monopole de fait et de service public . Par contre , l'amendement ... S'il y a lieu à nationalisation en cas de monopole de fait , a fortiori la nationalisation est réalisée s'il y a monopole de droit . Trouvé à l'intérieur – Page 258L'intersection de l'ensemble des traits de nationaliser et nationalisation contient donc strictement l'intersection ... Définition 2 PROXIMITÉ LEXICALE a. Trouvé à l'intérieur – Page 154Après la nationalisation , le secteur public en France comprend les trois quarts de toutes les opérations du crédit et Il n'existe pas en France , de même que dans la plupart des autres pays , de définition juridique de la nationalisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 302Élément fondamental d'explication : la définition des filiales d'entreprises. Lorsque l'on veut nationaliser une société, faut-il prendre le' contrôle de la maison-mère seulement ou de l'ensemble du groupe ? Pour les socialistes il suffit de ... Trouvé à l'intérieur – Page 127Mercier , NÉOLOGIE : « Il n'en est aucun qui n'ait dans le cœur la définition du mot fraternisation , s'il est patriote ... Nationaliser une armée » = la rendre nationale , en y incorporant tous les citoyens ( par opposition à une armée de volontaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 218FRANCE . Problème des nationalisations , P. WALINE , Droit social , mars 1945 . L'auteur essaie d'établir une discrimination entre l'énoncé de la définition courante de la nationalisation : « retour à la nation des richesses qui lui appartiennent ... Trouvé à l'intérieur – Page 61Le PCF exige obtenu quelques précisions : ces sans délai « un relèvement général nationalisations « ne constituent nuldes salaires et traitements » plutôt lement des réalisations socialistes et que la définition d ' un « salaire vital » sont ... Trouvé à l'intérieur – Page 102120 ) comme « un complexe d'enrépondant à la définition du législateur , il choisistreprises ayant soit une majorité d'administrateurs sait librement celles qu'il entendait nationaliser . communs et fréquemment une direction commune , Ici , le ... Trouvé à l'intérieurL'opération de nationalisation 373 1o Définition ◊ La nationalisation a pour objet de transférer à la collectivité nationale la propriété d'une entreprise ... Trouvé à l'intérieur – Page 27... observe en 1977 ( contre les communistes ) qu'il ne suffit pas de nationaliser le capital pour nationaliser le projet , il y a confusion dans la définition des ... Il y a de l'utopie dans la revendication de la nationalisation ( la mine aux mineurs . Trouvé à l'intérieurIl peut aussi exproprier ou nationaliser certains éléments de l'actif de ... On sait que la définition qu'elles donnent de l'investissement est tantôt ... Trouvé à l'intérieur – Page 15... et ressources naturelles ne fait point de doute . Mais comment concilier le droit de nationaliser , droit dérivé du droit souverain sur les ressources naturelles , qui par définition porte atteinte aux investissements , avec la nécessité de protéger ... Trouvé à l'intérieur – Page 3024 Cette définition , assez large , n ' indique pas ce qu ' il faut nationaliser . On pourrait , d ' après le sens donné à la nationalisation par ce Congrès , admettre que l ' exploitation des entreprises , dans l ' intérêt général , par l ' initiative privée ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Sa conception des nationalisations évolue au cours de la période . ... Maurice Thorez propose au 10ème Congrès du PCF , une définition de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 54a ) Le professeur Lambert entend par nationalisation « la remise de la propriété ou de l'administration d'une ... à propos de sa définition ( s ) : « Si l'on adopte cette définition générale , une nationalisation peut s'exercer quelle que soit la ... Trouvé à l'intérieurL'opération de nationalisation 252 1o Définition ◊ La nationalisation a pour objet de transférer à la collectivité nationale la propriété d'une entreprise ... Trouvé à l'intérieur – Page 116toute entière cette définition devant la Chambre ? Je l'avais ... Voulez - vous bien me dire ce que vous appelez nationaliser un produit ? car la douane devrait , en tête de ses tableaux , placer un vocabulaire spécial pour se faire comprendre . Trouvé à l'intérieur – Page 98... ses ressources naturelles , de nationaliser des entreprises locales , même si des capitaux étrangers y sont investis ( 159 ) . Satisfaction fut donnée à la revendication par l'U.R.S.S . Elle condamne , à son Art . 3 , b ) de son projet de définition ... Trouvé à l'intérieur – Page 196Le projet définitif définissait la nationalisation « comme opération de haute politique ... » La discussion de cet article fit apparaître la volonté de ne pas donner de la nationalisation une définition politique susceptible d'impliquer une attitude ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Il ne signifie pas , contrairement à ce que dit M. Arrous , la non - ingérence de l'Etat ; une telle définition conduirait logiquement à son refus par la Gauche . Remarquons en tout cas que si cette définition est juste , il y a belle lurette que le ... Trouvé à l'intérieur – Page 114Ainsi lorsqu'on définit la nationalisation par le “ retour à la Nation des richesses qui lui appartiennent " , cette définition ne résiste pas à l'analyse lorsqu'on l'applique aux richesses du sol et du sous - sol , par exemple les nationalisations des ... Trouvé à l'intérieurLa nationalisation des secteurs majeurs de l'industrie et de l'énergie supposait ... ceux de la définition même de l'objet à nationaliser, compte tenu des ... Trouvé à l'intérieur – Page 218FRANCE Problème des nationalisations , P. WALINE , Droit social , mars 1945 . L'auteur essaie d'établir une discrimination entre l'énoncé de la définition courante de la nationalisation : « retour à la nation des richesses qui lui appartiennent ... Trouvé à l'intérieur – Page 569... matière produite est une richesse soustraite par définition à l'appropriation individuelle? De cette nationalisation des mines, quels seront les avantages ? Nous en distinguons quatre essentiels : 1° Par le fait même que la production minière, ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Les règles contextuelles de nationaliser dépendent d ' un champ idéologique ( et pratique ) où la classe des objets nationalisables est contrainte par une double définition , celle du SN objet , et celle du processus de nationalisation . Trouvé à l'intérieur – Page 485Il est probable qu'en plus des biens les traîtres , il sera nécessaire de nationaliser quelques industries ou grandes ... Quelques mois plus tard , Maurice Thorez propose au 10ème Congrès du P.C.F. une définition de la nationalisation où la ... Trouvé à l'intérieur – Page 57Le P.C.F. désirait nationaliser les 9 groupes prévus depuis ONS 1972 sur la base de la définition admise par tous ... non seulement refusèrent l'extension des nationalisations mais donnèrent une nouvelle définition des groupes industriels ... Trouvé à l'intérieur – Page 286La définition d'un régime juridique de la nationalisation est l'une des difficultés majeures du code. Les pays en développement réclament le droit souverain de nationaliser, chose que les pays développés contestent Le débat a donné lieu a ... Trouvé à l'intérieur... l'influence de l'environnement international sur la définition de leurs politiques. « Nationaliser pour ne pas internationaliser » dit-on à Paris, ... Trouvé à l'intérieur – Page 81La nationalisation de Rhône - Poulenc , ce spécialiste du redéploiement est essentielle pour faire de ce secteur en ... Le secteur public contribuera à la définition de nouveaux critères de gestion , dépassant celui du profit et s'appuyant sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 393Suivant une définition classique , « la nationalisation est l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité , afin de les soustraire , dans l'intérêt général , à la direction capitaliste » ... Trouvé à l'intérieur – Page 35Par exemple , nationaliser l'industrie pharmaceutique sans la chimie serait assez inefficace . La réalisation progressive du programme de la C.G.T. pose des problèmes qualitatifs plutôt qu'une définition quantitative des secteurs à nationaliser ... Trouvé à l'intérieur – Page 94... certaines circonstances (par exemple lorsqu'un gouvernement décide de nationaliser, sans indemnité, certaines branches d'activité dans sa juridiction). Trouvé à l'intérieur – Page 12Ensemble de la tête du groupe avec les entreprises filiales ( + de 50 % ) et les participations supérieures à 30 % . » Si on s'en tient à cette définition officielle , le texte du Programme commun : « le gouvernement procédera à la nationalisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 168D'autre part , on doit tenir compte du degré de proximité entre deux dérivés afin que nationalisation / F ( nom ) soit plus proche de nationaliser / V que nation / F ( nom ) . A cette fin , on utilisera le codage suivant : Définition 5 bi / tı est un dérivé ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Ces critères de nationalisation font deviner les avantages qu'on en attend . Le premier critère est , pour ainsi dire incontesté ; à condition de s'entendre sur la définition du service public . Il y a peu de définitions satisfaisantes des biens publics ...

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