LIGHTHOUSE COMMUNICATION – Agence Saint Barthelemyloi mobilité interne fonction publique territoriale
Trouvé à l'intérieur – Page 1367La loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été promulguée le 26 janvier 1984. ... En outre , l'organisation des carrières offrira les mêmes garanties statutaires , notamment en matière de promotion interne que celles dont ... de l'État et des collectivités teuitoriales vise à établir une mobilité équilibrée entre la fonction publique teritoriale et la fonction publique de l'État . Trouvé à l'intérieur... territoriaux peuvent demander le financement des aménagements de poste au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 363Il visait ensuite à unifier l'organisation interne de la Fonction publique territoriale , sa gestion et la formation dispensée aux agents qui “ rompait ... Il réalisait même une mobilité entre les deux Fonctions publiques . La nouvelle loi du 13 juillet 1987 n'a pas remis en cause ces points essentiels de la réforme de 1983-1984 . Trouvé à l'intérieur – Page 251Elle a donc regardé comme des nominations au choix et non comme des recrutements par promotion interne, les nominations à ... dispositions statutaires et indi- ciaires de cadres d'emplois de catégorie A de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, ... III de l'article 31 de la loi n° 2009-972 du 3 août relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, que les mots ... Trouvé à l'intérieurLe rôle des collectivités territoriales dans la promotion de l'égalité entre ... de la fonction publique a été signé le 8 mars 2013 entre le gouvernement, ... Moderniser le système français de fonction publique, telle est la nécessité de la future "grande loi" annoncée par le Gouvernement pour 2004. Trouvé à l'intérieur – Page 211L'article 52 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne fixe pas une règle de fond, ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Le candidat handicapé doit satisfaire aux conditions générales d'accès à la fonction publique et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 55... au niveau des concours mais aussi de la mobilité interne à l'administration ; - un renforcement de l'interministérialité à travers ... La négociation a tenu compte des résultats du plan précédent , mis en place par la loi n ° 96-1093 du 16 décembre 1996 et qui s'est achevé le 17 décembre 2000. ... du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale . Trouvé à l'intérieur – Page ivLoi no 2009-972 du 3 août 2009 ◊ Elle relative à la mobilité et aux parcours ... un rapprochement entre les fonctions publiques de l'État, territoriale et ... Trouvé à l'intérieur – Page 126C ' est ainsi une forme de « mobilité » qui , est introduite dans la fonction publique . ... des corps de niveau plus élevé , cette mobilité est un facteur de « promotion interne » , ainsi que de promotion sociale . ... V . de plus les dispositions spéciales de la loi du 2 janvier 1970 , tendant à faciliter l ' accès des officiers , puis des militaires en ... d ' une même fonction publique ou de passages de la fonction publique d ' Etat aux fonctions publiques territoriale ou hospitalière , et vice versa . Trouvé à l'intérieur – Page 19Unité de la fonction publique territoriale La loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 ... Par ailleurs , les obstacles à la mobilité entre collectivités ont été ... Trouvé à l'intérieur – Page clvC. La mobilité Changement de fonction publique ◊ La mobilité représente ... de la loi du 26 janvier 1984 rappelle que tout fonctionnaire territorial ... Trouvé à l'intérieur – Page 25La même revalorisation a été appliquée à l'allocation à la mobilité des conjoints , qui est versée , en complément à l'indemnité ... La loi du 26 janvier 1984 avait prévu initialement que la fonction publique territoriale serait organisée en corps et l'article 14 de la loi du 13 ... concours interne et tour extérieur , dans les conditions que les statuts particuliers régissant les corps de la fonction publique de l'État ... Trouvé à l'intérieurBien entendu, en application de la loi du 17 juillet 1978, les candidats ont droit à la ... Dans un contexte de concurrence entre fonctions publiques, ... Trouvé à l'intérieur – Page 142Repères Un statut intermédiaire ' article 118 de la loi du 26 janvier 1984 , portant dispositions statutaires Lelatives a la fonction publique territoriale ... Trouvé à l'intérieurPlusieurs indiquent même que les seuls cas de mobilité interne représentent, ... à la fonction publique territoriale, article 2 (champs d'application). 5 . Trouvé à l'intérieur – Page 35Dans ce fonctions publiques , ainsi que leur mobilité au dernier cas ... territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 150Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, ... La mobilité interne est facilitée Dans le cadre d'un plan de mobilité interne ... Trouvé à l'intérieur – Page 295... de simplification , les filières s'ouvriront pour faciliter la mobilité interne ; enfin les règles de seuils et de quotas seront assouplies , dans ce ... Un projet de loi A titre introductif , sans doute aussi pour éprouver la réaction d'organisations syndicales qui fourbissent leurs ... La Fonction publique territoriale n'a pas besoin d'une transformation par voie de modernisation , mais d'une nouvelle ambition , sur la ... Trouvé à l'intérieurfonctions. publiques. Cette mobilité est facilitée depuis la loi 2009972 du 3 août 2009, notamment par la voie du détachement. Le fonctionnaire territorial ... Trouvé à l'intérieur – Page 1209L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de la Communauté européenne TRATIF ET DROIT ... le recrutement des ressortisints communautaires « en cours de carrière » , c'est - à - dire dans ne logique de mobilité ... fonction publique française repose sur le « prinipe général » du recrutement par concours " " , posé par l'article 6 de la loi du 13 ... les concours dits « internes » , concours qui ont généralement suivis du reclassement des agents recrutés ielon cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 46Le lien entre la fonction publique de l ' Etat et la fonction publique territoriale est la possibilité de mobilité entre les deux fonctions publiques . Trouvé à l'intérieur – Page 16Les secrétaires administratifs, classés en catégorie B, constituent l'armature de la fonction publique de l'État. Occupant des fonctions clés, ils encadrent ... Trouvé à l'intérieur – Page 303Le projet de loi adoptée en Conseil des Ministres , le 26 novembre ... même si les perspectives d'une mobilité interne à la fonction publique territoriale ... Trouvé à l'intérieur... de gestion L'objet des lignes directrices de gestion en matière de mobilité, ... Les mouvements internes Dans les fonctions publiques territoriale et. Trouvé à l'intérieur – Page 45À titre dérogatoire, la voie de la promotion interne permet cette évolution ... Dans la fonction publique territoriale, la mobilité s'effectue par mutation ... Trouvé à l'intérieur – Page 124Il est organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale. Article 6. Trouvé à l'intérieur – Page 159La loi Mobilité du 3 août 2009 a permis d'expérimenter l'entretien individuel en remplacement de la notation. Selon la loi du 27 janvier 2014 de ... Trouvé à l'intérieur – Page 85La mobilité entre les fonctions publiques territoriale , hospitalière , et celle de l'État se fait par voie de détachement suivi ou non d'intégration , par concours interne et par la voie du tour extérieur , dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois . ... Les convergences entre les trois fonctions publiques La loi n 85 LES PROCHAINES ÉTAPES Les mesures à même de ... Trouvé à l'intérieurFace à cette situation, le législateur a adapté une mesure (la loi 2009972 du 3 août 2009, relative à la mobilité dans la fonction publique) permettant au ... Trouvé à l'intérieur – Page 85LA MOBILITÉ VERS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réussir une carrière de ... par la loi dès 1983 , la mobilité au sein des trois fonctions publiques tion ... Trouvé à l'intérieur – Page 148Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, ... La mobilité interne est facilitée Dans le cadre d'un plan de mobilité interne ... Trouvé à l'intérieur(24) G. ALBERTON, « L'ouverture de la fonction publique française aux ... (38) O. DORD FORGES , « La loi Mobilité ou l'adaptation du statut par une gestion ... Trouvé à l'intérieur – Page 169L'aide pour les jeunes Les pouvoirs publics ont adopté diverses mesures en ce ... le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, ... Trouvé à l'intérieur – Page 345L'adaptation des hommes suppose que soient levés un certain nombre de freins à la mobilité entre administrations et que soit ... Hormis la nécessité de valorisation de l'expérience professionnelle dans les concours internes , la circulaire du 23 février ... Fonction publique territoriale Le rétablissement du paritarisme dans la gestion du Centre national de la fonction ... par la loi n ° 89-19 du 13 janvier 1989 , portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales ( 46 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 169FONCTION. PUBLIQUE. Si le principe de mobilité des fonctionnaires au sein de la ... la fonction publique territoriale, riche de très nombreux métiers. Trouvé à l'intérieur... Une gestion décentralisée La fonction publique territoriale concerne plus de ... œuvre des préparations aux concours internes et examens professionnels, ... Trouvé à l'intérieur – Page 11022 Le rapport social unique (RSU) La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux divers rapports élaborés par ... Trouvé à l'intérieurLutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale Le rapport ... du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire (dite loi Sauvadet). Trouvé à l'intérieur38 de la loi du 26 février 1984 portant statut de la fonction publique territoriale prévoit spécifiquement le recrutement sans concours « de fonctionnaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 161... juridictions, fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière ... de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions ... Trouvé à l'intérieur – Page 96Mobilité interne : mobilité à destination d'un autre établisse ment de la fonction publique ... L'article 14 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « l'accès des fonctionnaires de l'État , des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques , ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois ... Trouvé à l'intérieur – Page 96Mobilité interne : mobilité à destination d'un autre établissement de la fonction publique ; mobilité externe : à ... L'article 14 de la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « l'accès des fonctionnaires de l'État , des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques , ainsi que leur mobilité au sein de ...
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