définition de la rémunération selon les auteurs

Trouvé à l'intérieurD'autre part , cette définition tient compte de la diversité et de l'organisation hiérarchique du monde des arts . ... d'emploi , de travail de travail et de rémunération varient selon la place occupée dans l'organisation hiérarchique du travail dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 96Mais le droit d'auteur ne se résume pas à un droit à rémunération : il consiste en un ensemble de droits et devoirs reconnus à certains intervenants de la création . ... Elles sont intégrées dans la définition des catégories sur lesquelles reposent ces pratiques . ... En outre , nous avons pu observer une certaine diversité des modalités de mise en æuvre , selon les types d'ouvres , et , plus encore , selon les ... Trouvé à l'intérieurSuite à cette 1re décision, ont été éligibles à la rémunération les supports ... de la rémunération pour copie privée s'est ensuite faite selon la méthode ... Trouvé à l'intérieur – Page 187Définition possible de la rémunération Le décret loi est très précis , le bénéficiaire ... De nombreux auteurs incluent l'argent de poche dans le cadre des ... Trouvé à l'intérieur – Page 249paiement constitue essentiellement la rémunération d'autre chose que l'usage ou la concession de l'usage de droits relevant du droit d'auteur (notamment ... Trouvé à l'intérieur – Page 72... et parrainée par le ROM et ne reçoit aucune rémunération du ROM à ce titre. ... patrimoniaux attachés au droit d'auteur. œuvre : selon la définition ... Trouvé à l'intérieur – Page 152commentaire Bernard Edelman. définition ( art . 11 bis , al . 1er , 2 ) , p . 25 ; copies privées , rémunération ( art . 9 ) , p . 80 ; ouvres audiovisuelles , définition ( art . 3 ) , p . 11 ; protection , durée ( art . 7-1 ) , p . 118 ; radiodiffusion , définition ( art ... Trouvé à l'intérieurET LE DROIT D'AUTEUR - MARS 1998 ET DE DROITS VOISINS a ) sont sises sur le territoire de la République tchèque ; b ) ont été ... membres de la personne morale et les modalités selon lesquelles ils peuvent agir au nom de celle - ci ; b ) la définition du domaine dans ... b ) les règles comptables , y compris les modalités selon lesquelles la rémunération est répartie entre les titulaires de droits que le ... Trouvé à l'intérieur – Page 90Les auteurs décrivent les principaux problèmes qui ont été soulevés à cette occasion : définition des occupations ... 4432 USA L'auteur rappelle la théorie des salaires , selon laquelle la structure des rémunérations se transforme dans le sens ... Trouvé à l'intérieur – Page 230L'auteur participe de la sorte à l'exploitation de son cuvre , et le public peut ... La définition des utilisations soumises au droit de location doit être ... Trouvé à l'intérieur – Page 88Cette rémunération proportionnelle est reversée une fois couverts les ... est fondé sur le principe des droits d'auteur et des droits voisins selon lequel ... Trouvé à l'intérieur – Page 137Cette définition englobe les droits à rémunération définis comme tels par ... La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne: ... Trouvé à l'intérieur – Page 20A savoir : une subvention est - elle une coi recettes après amortissement du film et après définition du production avec ... Je dirai de la même façon que les sociéValérie Lépine : Les modes de rémunération que je vous tés d'auteurs ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 358droit d'auteur et marché Bernard Edelman. – Ressources , 38 . Graphiques ( droits ) , 170 . ... Assiette de la rémunération , 314 . - Commission ( art . L . 311 - 5 ) , 315 . ... Définition , 132 . - Oeuvres de l ' esprit , 130 . – Protection , 131 . Trouvé à l'intérieur – Page 393... 3° A une définition des récompenses, rémunérations ou redevances auxquelles pourraient prétendre les personnes ... d'une utilisation matérielle ouvre à son auteur, à l'égard des « usagers, un droit de rémunération, dans les conditions et ... Trouvé à l'intérieur – Page 1920Étant donné que la définition des redevances vise les « rémunérations pour ... contenus numériques peuvent faire intervenir l'usage du droit d'auteur, ... Trouvé à l'intérieurToutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas ... à cette définition proposée à l'article 1196, alinéa 1er, C. civ. Trouvé à l'intérieur – Page 188Les termes utilisés pour la définition des cuvres susceptibles d'entrer dans le régime spécifique de la copie privée sont importants car ils doivent évidemment déterminer les bénéficiaires de la rémunération . Il résulte de la comparaison entre ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Si le paiement constitue essentiellement la rémunération d'autre chose que l'usage ou la concession de l'usage de droits relevant du droit d'auteur ... Trouvé à l'intérieur – Page 272définies : la qualité d'auteur , au sens de l'attribution des prérogatives morales , ainsi que l'a décidé la Cour de cassation dans l'arrêt Huston !, et la qualité d'auteur , au sens du droit à rémunération pour copie privée d'euvre sonore ou audiovisuelle2 . ... En ce qui concerne la définition de l'æuvre ( encore ) protégée , nous avons vu que , selon la règle de conflit posée par l'arrêt Le Chant du Monde la loi ... Trouvé à l'intérieur – Page xxxviToutefois, la notion de zone de service peut être différente, selon qu'il s'agit d'un organisme de radiodiffusion public ou d'un ... Dillenz20 propose de partir de la définition de T'empreinte" comme étant la zone dans laquelle une large partie de la ... En somme, le montant de la rémunération des auteurs devrait dépendre de l'audience du télédiffuseur, non seulement dans le pays d'émission, mais aussi ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Analyse comparative des législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du traité instituant la communauté ... Droit d ' exclusivité ou droit à rémunération . 2 . ... exclusif et définition . . . . . . b ) Licences légales ou obligatoires relatives à la réalisation ( et à la mise en circulation ) de supports sonores . Trouvé à l'intérieurLes auteurs en concluent, « sous réserve de la valeur des statistiques utilisées, qu'en province l'écart entre les rémunérations afférentes aux diverses qualifications s'est resserré, peut-être par suite d'une introduction progressive et d'une amélioration des ... D'un côté, il semble déterminé par une norme, correspondant — selon la définition donnée par Dieterlen (4) — à une structure économique. Mais ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Ce qui ne devrait pas empêcher l ' auteur d ' une æuvre de l ' esprit de contrôler l ' utilisation secondaire sur lequel l ' æuvre a été ... afin d ' assurer une protection effective des droits des auteurs , a réglementé les modes de rémunération pour copie privée . ... 24 Le législateur ne donne pas de définition de la reprographie . Trouvé à l'intérieur – Page 192Conclusion L'évolution des systèmes souples de rémunération au National ... des principes généraux selon lesquels les responsables doivent être autorisés à ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Règles relatives à la rémunération de l'auteur A ) Le principe : La rémunération proportionnelle 1 ) Contrats auxquels ... Définition du contrat d'édition ( distinction avec d'autres contrats : contrat de cession du droit de reproduction , contrat à ... Trouvé à l'intérieur – Page 29... caractéristiques du droit d'auteur, exemples pratiques • Le droit moral : définition et exemples • Le droit patrimonial : la rémunération de l'auteur ... Trouvé à l'intérieur – Page 75... l ' emploi : " posons ainsi comme une définition minimaliste de l ' emploi qu ' il est la reconnaissance publique du travail selon des règles qui garantissent au travailleur un statut et une rémunération tarifée . " Les auteurs cités font remarquer ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Points essentiels du programme • Notions générales de droit d'auteur aux ... et des producteurs de phonogrammes – Définition, critères de rattachement ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Définition : La rémunération des salariés comprend tous les versements effectués et avantages fournis ... Selon l'évaluation de la production qui sera examinée dans le chapitre IV , la valeur ajoutée comprend les éléments suivants : la ... Trouvé à l'intérieur – Page 119Dans un manuel destiné à montrer aux employeurs comment ils peuvent appliquer la loi de 1970 , les auteurs , MM . Paterson et Armstrong , constatent que la plupart des employeurs , au lieu d'adopter des mesures positives pouvant réduire ... Trouvé à l'intérieur – Page 145Cette solution est fondée sur une définition étonnante des « intérêts ... selon la législation nationale, une rémunération équitable doive être versée »22. Trouvé à l'intérieur – Page 449Proposition de définition A la lumière de l'ensemble de ces ... variété de situations qui différent selon que l'on est en présence de droits d'auteur, ... Trouvé à l'intérieurVous aurez la responsabilité de la définition des programmes d ' actions à partir du cahier des charges adopté par le CA qui définit les missions de service public confiées par ... RÉMUNÉRATION : selon convention collective de l ' Animation socioculturelle LES La Ville de MARLY ... Animation du réseau de lecture publique ( organisation du village du livre de Merlieux , suivi de la résidence d ' auteurs . Trouvé à l'intérieur – Page 158Édition La définition légale du contrat d'édition (art. ... 1 CO prévoit que l'auteur a droit à une rémunération, à moins que les « circonstances ... Trouvé à l'intérieur – Page 18Selon la définition plus ou moins large de la radiodiffusion de service ... déjà une rémunération dans plusieurs de ces pays pour les droits d'auteur dont ... Trouvé à l'intérieur – Page 258Revenons aux définitions : • La rémunération représente le salaire ou le ... Cet auteur conçoit l'objet rémunération comme un système dynamique et évolutif ... Trouvé à l'intérieur – Page 167Annexe 2 : Liste des encadrés a) Le livre papier: définition juridique . ... 115 i) Étude de la SCAM sur la rémunération des auteurs par les éditeurs . Trouvé à l'intérieur – Page 179l'auteur littéraire bénéficie d'une rémunération proportionnelle aux ... droits d'auteur et des droits voisins prévoyant en son article 38 la définition et ... Trouvé à l'intérieur – Page 266116 ) : sur le calcul et les modalités de la rémunération de l'auteur par le producteur , s'oppose aux amendements n ° 86 de M. Jean ... 124 ) : son amendement no 26 : définition de l'artiste interprète : exclusion de l'artiste de complément ; adopté - Figurants - Art . 15 ( p . ... spectacles et un entrepreneur de spectacles , la présomption selon laquelle le lien contractuel relève du droit du travail ) Art . 17 ( p . Trouvé à l'intérieur – Page 1208... et qui: a) soit est propriétaire des droits d'auteur sur ce bien tout au ... paragraphe a de cette définition, ou à la partie de la rémunération visée à ... Trouvé à l'intérieur – Page 194Il y a peut - être autant de définitions que d'auteurs , aussi nous n'allons pas ajouter une définition à la liste . Reprenons celle de D. Weiss et J. Trouvé à l'intérieur – Page 275... et la Commission que la Directive 92/100 s'abstient de donner une définition de la notion de rémunération équitable . ... coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion ... Trouvé à l'intérieurSi le droit d'auteur sur un film et le droit de représentation d'un film qui découle ... Or, en l'absence d'une définition communautaire de la rémunération ... Trouvé à l'intérieur – Page 9LE DROIT D'AUTEUR Historique et fondement , systèmes juridiques , æuvres ... par une définition du Droit d'auteur tel qu'il apparait aujourd ' hui , . Trouvé à l'intérieur – Page 201617.4 En revanche, lorsque le paiement constitue essentiellement la rémunération de l'octroi du droit d'utiliser un droit d'auteur dans un produit numérique ... Trouvé à l'intérieur – Page 39... selon des critères qui ne respectent pas sa finalité 22. Pour cette raison , sans doute , et conformément à la définition de la simonie – mais l'auteur ... Trouvé à l'intérieur... 1992 relative au droit de location et de prêt ; définition reprise à l'article 1er du règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 relatif à la rémunération ...

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