concessionnaire bateau

Trouvé à l'intérieur – Page 65Propriété des bateaux à vapeur affectés au service de la concession . La propriété des bateaux à vapeur affectés obligatoirement , en vertu de l'article 11 ci - dessus , au service de navigation imposé au concessionnaire sera rattachée à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 51... pour struire par le concessionnaire auront la garantie de ses obligations ... la durée de la concession accordée au charpente placées sur le bateau . Trouvé à l'intérieur – Page 11Le droit sera payé en raison de la distance parcourue et d'après la charge réelle du bateau , constatée par le volume d'eau déplacé , déduction faite du ... Trouvé à l'intérieur – Page 656Le débarcadère projeté consistera dans un bateau ponté , solidement ... Le concessionnaire est autorisé également à percevoir , sur les voyageurs et sur les ... Trouvé à l'intérieur – Page 914Pour indemniser le concessionteur . grande vitesse , seront transportées par le pre naire des travaux et des dépenses qu'il s'engage Le concessionnaire ne pourra être contraint mier bateau régulier affecté au service des à faire en exécution ... Trouvé à l'intérieur – Page 17... CONCESSION , Bateau , Bail , EXÉCUTION . le gouvernement a pu , malgré Pexistence du bail à traille , accorder au concessionnaire du pont ne fait pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 4361 ° La concession , pour le terme de 80 Pendant la durée de la concession ... donné au concessionnaire , ainsi que la tonneau sur chaque bateau chargé ... Trouvé à l'intérieur – Page 1029Le concessionnaire pourra être assujetti , urra dire assujetti ... du couces 1828 sur les bateaux à vapeur ; - Les rapports siounaire du chemin de fer . Trouvé à l'intérieur – Page 306La propriété des bateaux à vapeur affectés obligatoirement au service de navigation imposé au concessionnaire est rattachée à la concession dont elle fera partie intégrante et dont elle ne pourra être détachée pendant toute la durée de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 5882Le concessionnaire a à sa charge quinze dernières années de sa concession . le rétablissement sans saillie ni ... Le concessionnaire n'est admis à prendre connaissance . réclamer aucune indemnité , à raison des domSi un bateau inscrit ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 147Si un bateau inscrit ne se présente pas à son rang , il prend le premier tour dont il est en mesure de profiter . ... Le concessionnaire est tenu d'effectuer la traction des bateaux'en aussi grand nombre qu'ils se présenteront , pendant toute la ... Trouvé à l'intérieur – Page 2331 une le concessionnaire de l'approbation du projet , puisque l'État aurait été lui - même , dans des circonstances analogues ... Ajoutons un dernier exemple , celui d'un bateau échoué Les recours en garantie des concessionnaires contre des ... Trouvé à l'intérieur – Page 43610 La concession , pour le terme de 80 Pendant la durée de la concession ... donné au concessionnaire , ainsi que la tonneau sur chaque bateau chargé ... Trouvé à l'intérieur – Page 85La concession , pour le terme de dix - neuf ans , à dater du jour où les bateaux passeront aux deux écluses de Courchelettes et de Lambres sur la Scarpe ... Trouvé à l'intérieur – Page 624cession , un ou plusieurs bateaux à vapeur grand modèle et un ou plusieurs bateaux à vapeur petit modèle . Le concessionnaire sera tenu de mettre à flot , dans un délai de deux ans à dater de la signature du décret de concession et ... Trouvé à l'intérieur – Page 1029Le concessionnaire pourra être assujetti , tiné , suivant les intentions du ... du conces 1828 sur les bateaux à vapeur ; - Les rapports sionnaire du chemin ... Trouvé à l'intérieur – Page 212Ces bateaux devront être neufs au moment de leur mise en service ; toutefois , dans le cas où le concessionnaire serait en mesure de mettre en service , dans un délai minimum d'un an , å dater de la signature du décret de concession , un ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 507ou conducteurs des bateaux , de la patente délivrée en exécution du titre IV , et , en outre , pour les entrepreneurs , d'une concession de l'Etat riverain ... Trouvé à l'intérieur – Page 234Les droits de navigation ' seront perçus gation évalue d'office la capacité du bateau , et conformément au tarif spécifié au cahier des celui - ci est relenu jusqu'à ce que les droits aient charges de la concession annexé à l'arrêté royal été ... Trouvé à l'intérieur – Page 166Les bateaux vides , ceux chargés de cendre de bois , cendre de houille ... par le concessionnaire que jusqu'à concurrence du montant du taux actuel , 4o . Trouvé à l'intérieur – Page 97chacun des biefs supérieurs le transport en bateau à vapeur ou en pirogue des voyageurs et des marchandises . ... En cas d'interruption des voyages par suite d'avaries aux bateaux , le concessionnaire ou son représentant devra prendre les ... Trouvé à l'intérieur – Page 82La durée de la concession est fixée à vingt ans . bien qu'étant la ... à terre des plus grands bateaux à vapeur de la force de deux cent vingt chevaux . Trouvé à l'intérieur – Page 624Commission chargée de préparer la participation du Ministère des colonies à l'Exposition universelle de 1900. cession , un ou plusieurs bateaux à vapeur grand modèle et un ou plusieurs bateaux à vapeur petit modèle . Le concessionnaire ... Trouvé à l'intérieur – Page 489Cette concession comprend l'exploitation de la forme et des ouvrages qui se rattachent à la forme , tels que attinage , bateaux - portes et leurs agrès , cabestans , appareils d'épuisement , vannes , puisards , bâtiments des machines et ... Trouvé à l'intérieur – Page 464ORDÓN NANCE DU ROI ( Louis XVIII ) sur la concession d'un Droit sur les bateaux ... moyennant que le Concessionnaire construira ladite écluse à ses frais . Trouvé à l'intérieur – Page 38La propriété des bateaux à vapeur affectés obligatoirement au service de navigation imposé au concessionnaire est rattachée à la concession dont elle fera partie intégrante et dont elle ne pourra être détachée pendant toute la durée de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 51Aucun bateau ne peut exercer la pèche dans le périmètre d'une zone louée ou donnée en concession sans l'autorisation du locataire ou du concessionnaire . ART . 12 . Tout bateau enployé à la pêche sur mer ou naviguant dans un des lacs ... Trouvé à l'intérieur – Page 378Le concessionnaire est autorisé à percevoir pour le stationnement des bateaux dans les gares ou bassins du canal , un ... Tout bateau dont le chargement de comporterait pas une taxe égale à celle qui , à capacité égale , serait perçue sur un ... Trouvé à l'intérieur – Page 102Le concessionnaire d'un permis de ba- pêche et de bateaux ; - Attendu que teaux n'a pas le droit de mettre sur le lac ... lac d'Enghien - les- venu concessionnaire de quatre perBains ont pour riveraines d'élégantes mis de bateau et de pêche ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Celte concession indiquera la manière ( S2 ) dont il sera permis , aux concessionnaires , de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rbiu . § 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( 1er ) , ne seront requises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 2351... montant des travaux publics , la société concessionnaire préalablement entendue , à qui de droit . toute circulation ou présence de voitures , chevaux , bestiaux sur les Si l'ingénieur ou le conducteur reconnait que le bateau coulé n'entrave ... Trouvé à l'intérieur – Page 386qu'à l'expiration de la concession , sur les cours d'eau ou lagunes qui baignent le territoire concédé , quatre pirogues en ... Ces bateaux seront affectés aux transports particuliers du concessionnaire et à ceux dont il jugerait convenable de se ... Trouvé à l'intérieur – Page 1995Les prix de transport déterminés Conditions générales tretenus par le concessionnaire , les bateaux au tarif ne sont ... un droit précautions spéciales ; qui seront en résidence dans l'ile et qui y par tonneau de bateau vide et par tonne de 2 ... Trouvé à l'intérieur – Page 157Le concessionnaire devra assurer la surveillance des installations et le fonctionnement des services et du matériel ... B de l'article 28 ci - dessus , le tonnage à prendre en compte sera le tonnage brut inscrit sur l'acte de nationalité du bateau . Trouvé à l'intérieur – Page 514Ordre pour l'admission à quai des bateaux et pour l'usage des engins de la concession . ... les soins du concessionnaire Ces registres sont communiqués , sans déplacement , à toutes les personnes intéressées à en prendre connaissance . Trouvé à l'intérieur – Page 2Cette concession indiquera la manière ( S 2 ) dont il sera permis , aux concessionnaires , de faire le service par bateaux à vapeur sur le Rbin . § 2. Aucunes formalités , autres que celles prescrites ci - dessus ( § 1er ) , ne seront requises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 730En général , les actes de concession assurent aux compagnies concessionnaires le droit de trématage sur les bateaux halės , sur les convois remorqués par chevaux , et sur tous les autres bateaux qui se laissent gagner de vitesse par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 113La concession , pour le terme de quatre - vingt - dix - neuf ans , à dater du jour où les bateaux passeront sur le canal de la Sensée du droit d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 380La concession , pour le terme de quatre - vingt - dix - neuf ans , à dater du jour où les bateaux passeront sur le canal de la Sensée , du droit d'un franc ... Trouvé à l'intérieur – Page 310Le concessionnaire pourra établir à ses frais entre le Gouvernement et le ... charge réelle du bateau , constatée par le volume Le droit sera payé en raison ... Trouvé à l'intérieur – Page 378Le concessionnaire est autorisé à percevoir pour le stationnement des bateaux dans les gares ou bassins du canal , un ... Tout bateau dont le chargement ne comporterait pas une taxe égale à celle qui , à capacité égale , serait perçue sur un ... Trouvé à l'intérieur – Page 1777La responsa- voisinage d'un pont à péag , d'un bateau bilité du concessionnaire , dans ce cas , n'est particulier pour la traversée de la rivière , pas limitée au montant de son cautionne- ne sont pas susceptibles d'un recours pour ment ; il est ... Trouvé à l'intérieur – Page 59Réclamations interdites au concessionnaire . ... grils de carénage et autres énigins quelconques de réparations de navires de mer du bateaux fluviaux sans que le concessionnaire ... Construction d'un second bateau - porte pour la forme . Trouvé à l'intérieur – Page 51... pour struire par le concessionnaire auront la garantie de ses obligations ... de la durée de la concession accordée au charpente placées sur le bateau . Trouvé à l'intérieur – Page 166... le concessionnaire sera autorisé à percevoir un droit de 5 centimes par tonneau de 1,000 kilogrammes sur chaque bateau chargé , et par distance de 5 ... Trouvé à l'intérieur – Page 235Les tambours des bateaux à vapeur à aubes qui , de chaque S'il autorisc la mise en usage du batcau , il transmettra une ... elle sera immédiatement notifiée au concessionnaire , qui J. Le nom du bateau sera inscrit en grands caractères sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 85La concession , pour le terme de dix - neuf ans , à dater du jour où les bateaux passeront aux deux écluses de Courchelettes et de Lambres sur la Scarpe ... Trouvé à l'intérieur – Page 464En cas d'interruption des voyages , par suite d'avaries aux bateaux , le concessionnaire ou son représentant devra prendre les mesures nécessaires pour faire arriver à doslination les voyageurs et les marchandises dans les meilleures ... Trouvé à l'intérieur – Page 422taxe égale à celle qui , à capacité égale , serait perçue sur un bateau vide ... Le concessionnaire est autorisé à s'opposer à ce que les bateaux soient mis ... Trouvé à l'intérieur – Page 310Le concessionnaire pourra établir à ses frais entre le Gouvernement et le ... durée de la concession . d'aprés la charge réelle du bateau , constatée par le ...

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