circulaire dgafp 2020

Le droit processuel apparaît ainsi comme une "science" (dans le sens d'une approche objective) de la reconstruction des liens de droit. 26 mai 2021 26 mai 2021. Mots-clés: Action et protection sociale. 2020 Direction générale MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I Article 9 du décret no 2019-1596 du 31 décembre 2019 demande dlindemnité avant le ler juillet 2020 et si sa démission est effective avant le 1 janvier 20211. Trouvé à l'intérieur... inférieur de 7 % à 20 % à celui des hommes (source : Chiffres clés 2014, DGAFP). ... Plusieurs décrets et circulaires sont intervenus pour la mise en ... Issu des mois de débats auxquels ont participé les huit syndicats représentatifs de la fonction publique, des employeurs des trois composantes (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), des ministres et secrétaires d'Etat et des ... Note de la DGAFP du 24/03 : congés et ARTT; 2020-03-23-fiche_dgafp_conges.pdf (format PDF / 353 Ko) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 26/07/2021 . Carrières et expertise statutaire. Par ailleurs, en complément, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une note d'information sur les agents vulnérables ainsi Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP-FP/4 n°1931 et DB-2B n°256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées par la circulaire DGAFP- Calendrier des fêtes religieuses 2020-2021. L'instruction du 6 février 2020 relative au volet « ressources humaines » de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux est disponible. Dans une circulaire du 1er septembre 2020, le Premier ministre a défini les instructions à prendre en compte dans la fonction publique de l'Etat (FPE), au vu de l'évolution de l'épidémie de covid-19. janvier 2020 pour les prestations d’action sociale visées en objet. 2020 aux prestations interministérielles à réglementation commune. DGAFP, septembre 2019; Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. la circulaire de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques du 7 octobre 2020 invite les chefs de service à définir des organisations de travail incitant, au-delà des agents vulnérables pour lesquels le télétravail continue à être la norme, l’ensemble des agents à demander 2, voire 3 jours de télétravail par semaine, dès lors que leurs fonctions sont télétravaillables, et lorsque cela peut être … Comment identifier le mobbing ? Comment le combattre ? Quels sont les recours dont dispose le salarié ? En répondant à ces questions, H. Leymann en appelle à la constitution concrète d'une véritable éthique professionnelle. En 2015, pour la première fois de notre histoire administrative, un projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires énonce dans le statut général de la fonction publique des valeurs et ... du 19 mai 2021 . Messieurs les secrétaires généraux et Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines. Conversion politique de M. et Mme Denis, ou il est prouve que le parti conservateur ne peut pas etre corrompu, suivi d'un Apercu sur l'utilite des banquets reformistes. Rubriques. Les dispositions de la présente circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Rechercher : COVID 19. Assouplissement circulaire télétravail pendant la crise sanitaire - lire la suite. ven 13 mar 2020. Nos permanences; Actualités; Tous les dossiers; Agenda; Vos questions; Contactez-nous; Adhérez ; Mentions légales . Retrouvez ici la circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. Le 18 décembre dernier, s’est déroulée la cérémonie de signature du Plan régional des travailleurs handicapés 2020/2025. Retrouvez les textes de référence en pièces jointes : Circulaire du 14/09/2020 de la DGRH FAQ de la DGAFP mise à jour le … Les élèves sont soumis à l ’obligation d’assiduité prévue par l’article L.511-1 … En parfaite cohérence avec le programme de DFASM et les ECNi, cet ouvrage rassemble les connaissances fondamentales relatives à la médecine cardiovasculaire. Le tableau de présentation des positions administratives (DGAFP). Mais comment changer de modèle économique quand il n’y a consensus ni sur le diagnostic, ni sur les solutions, ni sur les outils ? Comment réformer en rompant avec les idées reçues ? Vous trouverez à la suite de notre article la circulaire signée par la DGAFP concernant l’identification et les modalités de prise en charge des personnels vulnérables. L'ouvrage aborde les différentes parties du programme : la GRH, ses notions, procédures et outils, le management des ressources humaines, le statut de la fonction publique, la GRH publique, le dialogue social. ©Electre 2016. Celui-ci doit fournir le formulaire dûment rempli et signé situé à l’annexe de la présente circulaire ou celle remis par son gestionnaire. La Grande Guerre terminée, Hélène, infirmière au Val-de-Grâce, se rend au chevet de sa mère, qui lui confie dans un dernier soupir qu'elle n'est pas sa vraie génitrice. Les deux documents présentent tout d’abord la « nouvelle » liste des critères de vulnérabilité, qui comprend désormais 12 situations. La circulaire du ministre de l’action et des comptes publics du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans », propose une simplification du parcours des bénéficiaires et abroge en cela la circulaire du 5 novembre 2019 (Vigie n°117 - … Texte officiel. DGAFP : Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 - 05/07/2021 - pdf - 335.72 Ko; Questions/Réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 05/11/2020 - pdf - … JORF n°0274 du 11 novembre 2020 - NOR : SSAS2030328D Circulaire de la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. circulaire_dgafp CORONAVIRUS 16 mars 2020. Circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables . La DGAFP précise la situation des agents vulnérables, des cas contact à risque et les modalités de télétravail. Trouvé à l'intérieur... inférieur de 7 % à 20 % à celui des hommes (source : Chiffres clés 2014, DGAFP). ... Plusieurs décrets et circulaires sont intervenus pour la mise en ... Une FAQ de la DGAFP, du 7 septembre, vise à faciliter la mise en œuvre pratique de la circulaire dans les trois versants de la fonction publique. Actualités par mois. Trouvé à l'intérieurEn établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. DGAFP, juin 2020; Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (pdf - 755 ko). Taille du fichier 233.95 KB. "À la fois destiné aux étudiants suivant des enseignements de management public, gestion des ressources humaines ou droit de la fonction publique et aux candidats préparant les concours de catégorie B, A et A+, ce livre propose un ... Sgen-CFDT Pays de Loire. Trouvé à l'intérieur – Page 63... précédée par la circulaire de la Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique (DGAFP) et de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), ... 24 septembre 2020. Les aides à l'embauche versées par Pôle emploi pour faciliter l'embauche d'un demandeur d'emploi. de nombreuses circulaires dont la liste figure pour mémoire en annexe 1. Elle comporte 3 annexes : La circulaire du premier ministre. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. Précédent Suivant. La mobilité dans la fonction publique ; Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Déjà 3 millions d'utilisateurs. Les critères de vulnérabilité tels que fixés par le décret du 10 novembre 2020 et repris par la circulaire de la DGAFP sont les suivants : être âgé de 65 ans et plus ; Guide de la DGAFP : télétravail et travail en présentiel 21 octobre 2020 AP51 Laisser un commentaire La DGAFP vient de publier un guide intitulé : Télétravail et travail en présentiel – Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes. DGAFP : Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 - 05/07/2021 - pdf - 335.72 Ko; Questions/Réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 05/11/2020 - pdf - … Pour l'année 2020, les dossiers de propositions et le classement des agents doivent être soumis, dans les EPSCP, ... en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007. circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020. À la fois outil de réflexion collective et outil de transversalité, le projet d'établissement, et le diagnostic qui lui est préalable, sont au service de l'autonomie et du sens de l'action de l'établissement public local d ... du 31 janvier 2020 podant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus . Pour l'année 2020, les dossiers de propositions et le classement des agents doivent être soumis, dans les EPSCP, ... en fonction de critères dégagés par la jurisprudence et précisés dans la circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007. Circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. Circulaires . 2020 et les agents présentant un des facteurs de vulnérabilité mentionnés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 bénéficient de droit des mesures respectivement prévues pour chacune de ces deux situations par la circulaire du 1er septembre 2020, sur la base d’un certificat rédigé par un Date de création 13 novembre 2020. À l’ordre du jour du groupe de travail du 15 octobre. Circulaire_DGAFP_agents_vulnerables. Trouvé à l'intérieur – Page 71... 000 25 000 000 24 500 000 24 000 000 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 Maintien des tendances passées , à conjoncture et législation inchangée ... Circulaire du DGAFP du 9 juin 2004 . La DGAFP a actualisé le 22 octobre 2020 sa FAQ sur la mise en œuvre de la circulaire sanitaire du Premier ministre du 1er septembre concernant la fonction publique de l’État. Calendrier proc Note de la DGAFP du 25/03/2020 : Droit de retrait. Résumé: La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1et janvier 2020 pour les prestations interministérielles d action sociale à réglementation commune. « COVID-19 : Circulaire dgafp concernant les agents vulnérables, enfin ? Télécharger. La circulaire DGAFP du 26 mai 2021 qui porte sur le télétravail introduit un paragraphe sur les “personnels vulnérables”. Descripción del editor: "Le stress est de plus en plus évoqué dans les sociétés modernes. circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020. Références : - Décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. L’objectif principal de ce plan pluriannuel est d’aboutir à la construction d’un plan d’actions concerté en ce qui concerne la politique d’emploi et de formation des travailleurs handicapés. Le Premier ministre a diffusé le 5 février 2021 une circulaire à l’ensemble des ministres. Ouverture du concours externe, interne et … Télécharger 25. Une circulaire de la DGAFP du 10 novembre (Fonction Publique d’Etat) et une note d’information de la DGCL du 12 novembre (Fonction Publique Territoriale) viennent donc en reprendre et en adapter les dispositions à la fonction publique. La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. En ouverture, le DGAFP rappelle les objectifs de ce groupe de travail (GT) : groupe d’échange informel sur le dossier OTE qui ne se substitue pas au dialogue social dans les différentes instances des ministères. circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire . Faites connaître cette publication sur les réseaux ! La nouvelle circulaire sur le télétravail dans la fonction publique d’État vient de paraître : ... Fiches pratiques type FAQ rédigées par la DGAFP; À savoir . Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Il rappelle que, comme indiqué dans la circulaire du 29 octobre 2020 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le télétravail est la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. Circulaire DGAFP sur le Coronavirus - Mars 2020. Circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Objet : Congés bonifiés 2019/2020 Références : Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 Circulaire d’application du 16 août 1978 Circulaire du 5 novembre 1980 Notes de service ministérielles du 16 octobre 1987 et du 21 septembre 1994 Note de service DGAFP N°2129 du 3 … Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents des collectivités affiliées. Toutefois, en raison de l'évolution de la réglementation, il n'existe plus d'instruction à caractère général (*) pouvant servir de référence pour la mise en oeuvre d'une réglementation complexe. Covid 19: circulaires DGRH et DGAFP et nouvelle FAQ MEN Textes de référence : - Circulaire du 14/09/2020 de la DGRH - FAQ de la DGAFP mise à jour le 12/09/20 - FAQ MEN mise à jour au 20/09/20 La circulaire en date du 14 septembre de la DGRH décline, pour le ministère de l'éducation nationale, des sports et de la jeunesse, les dispositions prises pour la fonction publique. Les dispositions de la présente circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Dans les écoles et les établissements publics d'enseignement, le - Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonctio n publique ; ... Circulaire DGAFP n° 02129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Texte officiel. janvier 2020 pour les prestations d’action sociale visées en objet. Ce livre vous aidera à préparer les concours internes de catégorie C, à présenter et rédiger toute votre correspondance quotidienne et vos notes dans l'administration et les collectivités territoriales. Circulaire du 12 juin 2019 relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Une circulaire N° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 autorise la conclusion de 10 000 contrats uniques d'insertion destinés aux jeunes dans le secteur marchand. (Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 ; FAQ juridique et statutaire spéciale Covid-19) Attention : agents du régime général (fonctionnaires IRCANTEC et contractuels de droit public) : L’employeur peut demander à la CPAM le remboursement des IJSS soit directement en cas de subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l'agent qui les a perçues. Ces dispositions remplacent celles de la circulaire du 3 novembre 2020 en vertu de laquelle l’enseignement à distance était, au regard de la situation sanitaire, la règle sauf pour les formations pratiques. », 11/11/2020 Le feuilleton de la définition réglementaire de la liste des critères de vulnérabilité au SARS-Cov2 connaît aujourd’hui un nouvel épisode. Rejoignez-nous ! Cette circulaire a été diffusée dans les différents services. Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables ; Publications ; Place de l'emploi public . FAQ mise à jour le 7 juin 2021. Espace privé. - Circulaire DGAFP du 22 mars 2011 correspondante. S’inscrire gratuitement. 26/07/2021. d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2020 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI). La circulaire DGAFP du 26 mai 2021 qui porte sur le télétravail introduit un paragraphe sur les “personnels vulnérables”. Circulaire DGAFP sur le Coronavirus. DGAFP : dérogation temps de travail dans la fonction publique: Informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs 24 mars 2020 : Suspension du délai de validité des listes d’aptitude Veille juridique dans le cadre du Coronavirus classé par date de publication Recommandations des Ministères. Calendrier des grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et pour lesquelles des autorisations d'absence peuvent être accordées. Le 10 novembre, une nouvelle circulaire (DGAFP) relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables vient de paraître : elle confirme la liste "large" des 11 critères. Messieurs les secrétaires généraux,Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines. Circulaire DGAFP agents vulnérables. Assemblée générale . Cette histoire des sapeurs-pompiers expose non seulement les techniques de cette fonction mais également l'engagement pour la collectivité de ce corps social. Vie publique, 7 septembre 2019 La circulaire du 7 octobre 2020 renforce le recours au télétravail dans la fonction publique de l’Etat. Plusieurs sections nous alertent quant au changement de gestion des personnels vulnérables à compter du 1er juin 2021. Lors de la publication de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, il avait été annoncé la parution d’une “Foire aux questions”, élaborée par la DGAFP : en voici la première mouture, au 7 septembre 2020 … File Count 1. La collection « Connaître une œuvre » vous offre la possibilité de tout savoir des Paroles de Prévert grâce à une fiche de lecture aussi complète que détaillée. Date … La circulaire DGAFP du 26 mai 2021 qui porte sur le télétravail introduit un paragraphe sur les “personnels vulnérables”. L'article 57.1° de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée a institué au profit des fonctionnaires territoriaux originaires des départements d'outre-mer (D.O.M.) Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour 2022. Jour de carence - Décret n° 2021-15 du 08/01/21 suspension du jour de carence CM directement en lien avec la covid-19- - Circulaire 12-01-2021 autoisolement Covid-19. - Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 - Note DG 20000145 du 17-11-2020. Publié le jeudi 12 novembre 2020. Comme indiqué ci-après il n’en est rien ! Circulaire DGAFP sur le Coronavirus. Le régime spécifique applicable aux agents vulnérables, fixé par la circulaire DGAFP du 10 novembre 2020, n’est pas remis en cause. 202 Vus. La DGAFP a actualisé le 22 octobre 2020 sa FAQ sur la mise en œuvre de la circulaire sanitaire du Premier ministre du 1er septembre concernant la fonction publique de l’État. Se souvenir de moi . DGAFP circulaire agents vulnérables 10 11 2020. S'inscrire gratuitement. La DGAFP a mis à jour le 12 septembre 2020 son questions-réponses (FAQ) sur la mise en œuvre de la circulaire sanitaire du Premier ministre concernant la fonction publique de l’État. NOR : JUSD2116443C. Soyez le premier à réagir. Le taux 2020 des prestations interministérielles d’action sociale (PIM) a été revalorisé de 0,98 % par rapport à celui de 2019. Trouvé à l'intérieurAlors que la transformation numérique est à l’œuvre dans les autres fonctions de l’entreprise, les RH tardent à intégrer l’innovation qui, pourtant, leur donne un rôle nouveau dans les décisions stratégiques des organisations. - La circulaire Fonction Publique du 10 novembre 2020 de la DGAFP relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, - La circulaire Éducation Nationale du 16 novembre 2020 - L'ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020.

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