organique définition juridique

Trouvé à l'intérieur – Page 298Elle est possible avec les acides minéraux et les acides organiques ; nous ne nous occuperons pour l'instant que des premiers et nous n'aborderons l'étude des seconds qu'après celle des acides organiques . La définition la plus commode ... Trouvé à l'intérieur – Page 82Définitions B.1.1 - Acides de Lewis : Al Définition 1 Les acides de Lewis sont des molécules ( ou des ions ) déficitaires en électrons , possédant des ... L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Trouvé à l'intérieur – Page 136L'IMPORTANCE DU CRITERE ORGANIQUE DANS LA DEFINITION 26 DES ACTES DE L'ADMINISTRATION Le critère étant le signe distinctif, on dit que le critère est ... En conferant a la loi organique un regime juridique specifique, la constitution du 4 octobre 1958 la distingue du concept utilise sous l7empire des constitutions precedentes et l'erige en une categorie particuliere d'actes juridiques. elle ... Trouvé à l'intérieur – Page 338En effet, il n'existe pas, comme le pensent plusieurs auteurs, de définition juridiquement appropriée à cette catégorie d'organismes. ... organique des personnes publiques parastatales, déposée en 1949, a rejoint cette définition, en précisant que les personnes ... au contrôle de certains organismes d'intérêt public s'est refusée à donner une définition juridique des services publics personnalisés et elle ... Trouvé à l'intérieur – Page 418... sont destinées à former la suBSTANCE ORGANISATBICE , l'élément organique des tissus organisés . Nous DÉFINITION DES SUBST . ORGANIŠANTES ET ORGANIQUES . Trouvé à l'intérieur – Page 18Celui-ci, en effet, n'a pas la même définition selon les pays: dans un sens étroit, il s'agit d'un régime juridique propre aux ... rapports entre les "choses" qu'elle détermine et se maintient par ces rapports; l'organique a pour but de se reproduire, ... Trouvé à l'intérieur – Page 83La mise au point des cadres organiques nécessite un examen préalable de la ... pour la gestion du personnel et pour la définition des besoins en formation . Trouvé à l'intérieurLa catégorie la plus générale , celle des ressources propres , n'avait jusque - là aucune définition juridique à laquelle on aurait ... Le législateur organique a préféré donner une définition positive de l'expression qui figure à l'article 72-2 : « les ... Trouvé à l'intérieur – Page 281Refus organique ( appréciation de la teneur ) , 162 , 170 . Refus organique ( définition ) , 156 . Regain , 56 . Regarnis , 53 . Régénération ( de prairies ) , 52 . Région , 10 , 14 , 20 . Régosols , 216 . Régularité ( structure ) , 34 . Relevé ( définition ) ... CONTRIBUTION A LA CONNAISSANCE DES MECANISMES D'ACTION DE LA MATIERE ORGANIQUE SUR LES PROPRIETES PHYSIQUES, PHYSICO-CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES DES SOLS. La 4ème de couv. indique : "Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sur la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Crise de l'institution ou crise des institutions ? Une manière de faire retour sur l'institution est d'examiner le récit de sa fondation, le lien établi entre cette catégorie et l'émergence de l'Etat moderne occidental. Entre le droit propre à chaque pays de l'Union européenne, leurs systèmes législatifs et l'émergence de lois produites par l'Union elle-même et donc son Parlement, se pose la question de la traditionnelle définition organique de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 442Mais le passage d'une définition organique à une conception matérielle des normes juridiques va profondément modifier l'articulation de la séparation des pouvoirs avec la hiérarchie des normes. La verticalité des pouvoirs s'émancipe peu à ... Parallèlement, les droits fondamentaux sont à l'origine non seulement de la formation mais aussi de la transformation du droit du travail. Les droits fondamentaux irriguent le droit de la relation de travail. Trouvé à l'intérieur – Page 323Bichat reconnait deux sensibilités : l'une animale , source des plaisirs et de la douleur et dont nous avons parfaitement conscience ; l'autre organique ... Trouvé à l'intérieur – Page 22Il faut dire qu ' il n ' y a pas trace de « glaciation » dans l ' exposé des motifs du projet de loi organique : « . . . définition d ' un corps électoral spécial constitué notamment de personnes ayant au moins dix ans de résidence en ... Trouvé à l'intérieur – Page 103Ainsi , à titre d'exemple , on peut retenir la définition concise de A. De Laubadère , « activité assumée par une ... qui , elle , met l'accent sur la possibilité d'une noncoïncidence entre les dimensions matérielle et organique du service ... ( au sens juridique du terme de public ) est d'ailleurs inscrit au cæur du vocable de « service public » , comme de la pensée juridique française qu'il exprime d'ailleurs . Trouvé à l'intérieur – Page 48Considérant que le chapitre II de la loi organique , intitulé : « Dispositions relatives à la discipline » , comporte les articles 14 à 22 ; qu'il est relatif , en son article 14 , à la définition de la faute disciplinaire et , en son article 21 , à l'examen des ... Trouvé à l'intérieur – Page 212Le législateur défend de déroger aux lois qui intéressent l'ordre public , mais il ne nous donne pas la définition de ces ... probablement parce qu'on a cru que le législateur , en ne donnant pas lui - même la définition légale de ce qu'on doit ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Il y a enfin l ' acception formelle qui s ' attache au régime juridique applicable au service public considéré comme institution ... Pendant longtemps la définition du service public s ' est confondue avec la définition organique : nous avons eu l ... Trouvé à l'intérieur – Page 511La loi organique, dans son article premier, précise et complète ce texte de la ... L'une de ces décisions, celle du 12 juin 1959 portant définition des principes généraux du contrôle de la justice et que nous avons déjà examinée, présente à cet ... Trouvé à l'intérieur – Page 26Toutefois , depuis la loi du 2 mars 1982 , la sincérité des inscriptions budgétaires est un élément qui appartient à la définition juridique de l'équilibre réel du budget principal des collectivités territoriales . Dans les finances de l'État , le principe ... Trouvé à l'intérieur – Page 39On sait qu'il existe des services publics deux acceptions : une acception matérielle et une acception organique. Bien qu'il n'existe aucune définition légale du service public et que la doctrine ne soit jamais parvenue à un consensus sur une ... Trouvé à l'intérieur – Page 299... Les budgets annexes , dans la définition qu'en donne l'article 20 de l'ordonnance organique , prévoient et autorisent « les opérations financières des services de l'État que la loi n'a pas dotés de la personnalité morale » ( il faut lire juridique ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 59Nous avons déjà donné plus haut la définition des familles ( p.35 ) , D'après cette définition , une même familļe ne peut jamais renfermer deux ou plusieurs ... Trouvé à l'intérieurLa séparation organique des fonctions cadiales . ... L'absence de définition juridique de l'esclave . Trouvé à l'intérieur – Page 53... organique par rapport au système X s'il n'existe pas de partie ( pourvue de sens ) de y qui soit un élément de X ( le terme « organique » vient de Leśniewski , et c'est à Wajsberg que nous devons la définition d'une proposition organique ) . Trouvé à l'intérieur – Page 1222... 988 photorhodopsine 681 pigments, capsaïcine des — 690 pigments et colorants, définition 149 pinacolone, par réarrangement du pinacol 945 α-pinène 28, ... Trouvé à l'intérieur – Page 382,5 - 2 Figure 9 Variation du facteur de réponse RF ( voir définition dans le texte ) du pyrène en CPG - SM ( SIM ) ; chaque point représente l'étalonnage ... Trouvé à l'intérieurLe rejet du critère organique Cette définition révèle l'indifférence du droit européen à l'égard de la forme juridique de l'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 69Définition rigoureuse du mot, III. 18 . Différentes manières de diviser les blessures en médecine légale, lII. x89. ' Causes des diffieultés que présente ... Trouvé à l'intérieur – Page 150La solution la meilleure , sinon la seule , semble donc une définition de principe de l'infraction « dite fonctionnelle » ... La loi organique pourrait se borner à énoncer que celui qui , avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire , a ... Depuis quelques décennies, le métier de la conception connaît une évolution constante ; la généralisation des stratégies d'innovation intensive, la réduction des durées de vie des produits, l'évolution de la technologie et l ... Trouvé à l'intérieur – Page 403... a souhaité le retour de la vie à l'état inorganique . — Comment son pragmatisme conçoit la matière et ses lois . La vie dans l'inorganique . 306 II . LA VIE ORGANIQUE . Définition du vivant . Comment il n'y a pas d'instinct de la conservation . Trouvé à l'intérieur – Page 323Bichat reconnait deux sensibilités : l ' une animale , source des plaisirs et de la douleur et dont nous avons parfaitement conscience ; l ' autre organique ... Trouvé à l'intérieur – Page 59Nous avons déjà donné plus haut la définition des familles ( p . 35 ) . D'après cette définition , une même famille ne peut jamais renfermer deux ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 461er de la loi organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme ) . La définition légale a ceci de remarquable qu'elle ne reconnaît qu'un seul ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Toullier publics , l'auteur a trouvé un moyen bien simet Buisson , les reconnaissent comme fonction- ple : il a employé la définition légale , en subsnaires publics . lituant les mots officiers publics à ceux de fonctionnaires publics . 140. Trouvé à l'intérieur – Page 17... française de l'administration, qui est résolument juridique, mais qui, à la suite d'une série de crises notionnelles que nous aborderons, se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de fournir une définition juridique organique de l'administration. Trouvé à l'intérieur – Page 345Munis de cette définition matérielle , les juges ont essayé de partager le champ social en services publics ... et le reste . ... été contraint d'utiliser l'autre critère , l'organique , celui qui , à propos d'une activité donnée , pose la question : qui gère ? ... Mais là encore le critère matériel manifeste son impuissance : c'est en vain qu'on cherchera une définition juridique de l'économique , qui est indéfinissable . Trouvé à l'intérieur – Page 22Une telle définition englobe des structures très variées puisqu ' elle est limitée d ' un côté par les acides minéraux ou organiques et qu ' elle s ' étend par ailleurs à des liaisons - - C - H dans lesquelles le remplacement de l ' hydrogène ne se ...

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