LIGHTHOUSE COMMUNICATION – Agence Saint Barthelemyloi sur l'évolution professionnelle
Depuis la loi du 5 septembre 2018 , dite « Avenir professionnel », l’entretien professionnel se veut ainsi plus efficace : son contenu est étoffé, sa périodicité peut être aménagée par accord collectif, sa sanction est modifiée. S’ils suivent le sens de la loi, ils devront être axés sur la réponse par les organismes aux besoins des entreprises et des jeunes. ), notamment en termes de qualifications et d'emploi. Trouvé à l'intérieur – Page 24... la loi de 1971 portant sur l'organisation de la formation professionnelle, ... l'évolution et l'implantation de l'ingénierie en formation des adultes. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982 (Etat le 1er janvier 2019) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. C’est un service d’accompagnement gratuit, confidentiel et accessible à tout individu. L. 6315-1). Trouvé à l'intérieur – Page 61Comment provoquer votre évolution professionnelle, ou mieux gérer votre reconversion ... La loi vise tous les salariés qui ont deux ans d'ancienneté dans ... Ces garanties vous conduiront à placer les compétences au cœur de la gestion de vos L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel" est consultable sur le site Legifrance. Trouvé à l'intérieur – Page 19-47On pourrait dire qu'au - delà des lois ce sont les préjugés et l'arbitraire des employeurs qui déterminent l'évolution professionnelle des travailleurs . Certaines dispositions de cette loi concernent le champ de la formation ... des mesures en faveur de la formation professionnelle (II) et des dispositions sur l’apprentissage (III). 34quater de la constitution et l’art. Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des 61 votes exprimés, mercredi 12 mai au soir, une proposition de loi pour « accélérer l’égalité économique et professionnelle réelle » entre les femmes et les hommes, proposée par La République en marche (LREM). La loi Avenir professionnel Publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018, la loi porte sur la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage mais comporte également des mesures sur l’emploi et l’insertion. Les dispositions relatives à la mobilité et à l’évolution professionnelle. La loi Avenir, qui fait donc suite à la dernière réforme 2018, maintient l’obligation légale en matière d’évolution professionnelle. Entretien professionnel définition. Faire reconnaître vos compétences. Loi sur l’évolution professionnelle Blog , Présentation de dispositifs et bons plans pour chefs d'entreprise / 1 novembre 2020 14 novembre 2020 Vous qui gérez une entreprise de plus de 50 salariés, profitez de ce nouveau confinement pour former à distance vos salariés à la veille organisationnelle, concurrentielle et sectorielle ou à la prospection via les réseaux sociaux. Trouvé à l'intérieur – Page 21L'amélioration de la qualité de l'accueil familial et l'évolution professionnelle passent par l'augmenta— tion du salaire d'un quart du ... L'énoncé de l'article 1 de la loi n°92642 du 12 Juillet 1992 reste assez vague : «La personne qui accueille ... Or, de nombreux changements clés de la réforme sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019. Trouvé à l'intérieur – Page 42La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système ... le DOREMA médicaments permet de suivre l'évolution des prescriptions, ... 11 des dispositions transitoires de la constitution1,2 Tout savoir sur le certificat Covid numérique de l’Union européenne. Les dispositions relatives à la mobilité et à l’évolution professionnelle. Obligation de gestion de la santé: Capacité à travailler : en préservant sa santé: En 1998, la Cour de cassation adopte le premier d’une série d’arrêts sur l’amiante qui créent une : obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail. Trouvé à l'intérieur – Page 14Les lois successives sur la formation professionnelle et la dernière mouture, la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 ... 'évolution professionnelle. L’entretien professionnel est lui consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié. Crise sanitaire oblige, beaucoup d’entreprises ont différé l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans. d’évolution professionnelle. Gilles Noblet est coach en orientation et évolution professionnelle. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982 (Etat le 1er janvier 2021) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. La loi avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Cet entretien s’intègre dans le processus de formation professionnelle. Gestion du personnel. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué la création du Conseil en évolution professionnelle (CEP). > En savoir + sur la Réforme de la formation professionnelle. Conseil en évolution professionnelle, accompagnement et aide L’accompagnement vers et dans l’emploi p. 29 Modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) p. 32 Les évolutions du conseil en évolution professionnelle (CEP) p. 35 Professionnalisation et apprentissage Les dispositions sur l’alternance de la loi travail p. 36 . La loi Avenir, qui fait donc suite à la dernière réforme 2018, maintient l’ obligation légale en matière d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel reste par conséquent un outil de pilotage RH incontournable pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,... » Cet engagement implique de garantir que : l’évaluation, l’évolution de carrière, t t t t t t l’accès à la formation, la rémunération, les sanctions et les départs, ne soient pas basés sur un des critères prohibés par la loi1. Ce texte : Emmanuelle Picard revient sur la genèse et l'évolution des institutions qui régulent la profession universitaire, en France et à l'étranger. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale institue le droit pour tous les actifs d’être accompagnés dans leurs projets d’évolution professionnelle. Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel. Ce service a été renforcé avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dite «Loi Avenir», à travers l’un de ses axes fondateurs : la responsabilisation et l’autonomisation des individus, notamment pour la formalisation des projets de transition professionnelle. Trouvé à l'intérieur – Page 123... et les possibilités d'évolution professionnelle du salarié , se maintenir ... dans le champ de la loi ou de l'ANI ( Accord National Interprofessionnel ) ... Elle fait partie du système des trois piliers, dont elle constitue le deuxième. Le Conseil en Evolution Professionnelle constitue pour tous les salariés ou les demandeurs d’emploi une opportunité pour faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d’évolution professionnelle. La loi du 5 mars 2014 sur la formation et l’emploi a créé un nouvel outil de reconversion professionnelle, le CEP (Conseil en évolution professionnelle). Cependant, entre 1971 et aujourd’hui, plusieurs réformes sont intervenues pour compléter et adapter cette réglementation aux besoins des évolutions de la société, de l’économie et du marché du travail. I.- L'intitulé du chapitre II du titre II du … La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel contient de nombreuses dispositions. protocole d’accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018. Conseil en évolution professionnelle (CEP) - reconversion professionnelle. La Loi 90, déterminante dans l’évolution de la profession infirmière . La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a défini les contours de ce nouveau service, précisant notamment les logiques de mobilisation du CEP. Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) est une prestation à laquelle ont droit tous les salariés. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en oeuvre de la loi, devrait être publiée avant fin décembre. Trouvé à l'intérieur – Page 35Le conseil en évolution professionnelle au service de l'employabilité Aux côtés du compte personnel de formation, la loi du 5 mars 2014 prévoit un second ... 22 loi n°83-634 du 13 juillet 1983 . Une … La loi a défini le mode de gestion de la formation professionnelle et réécrit le rôle de chaque acteur (opérateurs de compétences, CPIR, Régions, partenaires sociaux…). La règle est désormais l’encadrement ces relations « B2B » ou inter-entreprises. La loi impose l’obligation de négocier sur la formation professionnelle dans les branches professionnelles ou dans les entreprises. Trouvé à l'intérieur – Page 6Notamment la loi Génisson du 9 mai 2001 , qui crée l ' obligation de négocier l ' égalité professionnelle dans les ... le rôle des instances ( notamment les instances représentatives du personnel ) et des observatoires , l ' évolution des métiers ... L’entretien professionnel est donc consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié (notamment en termes de qualifications et d’emploi) et aux actions à mettre en œuvre pour maintenir son employabilité (C. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), de son nom complet loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, est une loi suisse de 1982 [1] définissant la prévoyance professionnelle, soit un complément au système de retraite. Trouvé à l'intérieur – Page 599Vous pouvez également nourrir votre évolution en apprenant à générer la vérité, l'ordre et la justice, en prenant en compte la loi de l'équilibre, ... Trouvé à l'intérieur – Page 190... moindre et favoriser l'évolution professionnelle de vos collaborateurs. « L'Accord national interprofessionnel et la loi du 4 mai introduisent la notion ... Trouvé à l'intérieur – Page 90... et impliquant le salarié dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. ... loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, les entreprises de 300 ... La loi Rebsamen met en place le compte personnel d’activité (CPA), effectif au 1ᵉʳ janvier 2017, p our toute personne dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut afin de r assembler les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel. Trouvé à l'intérieur – Page 85Dans tous les cas , la loi s ' efforce de revenir à une répartition juste et équitable des droits et obligations des parties . ... contrôle n ' a lieu que de manière limitée ( 46 ) ( c ' est - à - dire adaptée à l ' expérience professionnelle des intéressés ) . La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Les entreprises doivent assurer des rémunérations égales entre les hommes et les … 1 Les professionnels de l’accompagnement et du conseil sont incités, dans le cadre de la loi sur la formation, l’emploi et la démocratie sociale parue au journal officiel du 6 mars 2014, à assurer une nouvelle mission de conseil en évolution professionnelle. Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. La loi sur la formation professionnelle est adoptée : notre synthèse. Prendre du recul et réfl échir à votre situation professionnelle. Conseil en évolution professionnelle, accompagnement et aide L’accompagnement vers et dans l’emploi p. 29 Modalités d’attribution de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) p. 32 Les évolutions du conseil en évolution professionnelle (CEP) p. 35 Professionnalisation et apprentissage Les dispositions sur l’alternance de la loi travail p. 36 . La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, s’organise autour de trois parties : Vers une nouvelle société de compétences. Le CEP a pour ambition de favoriser l’évolution et la sécurisation de votre parcours. GPEC : les nouvelles mesures de la loi « Avenir professionnel ». La loi du 5 mars 2014 sur la formation et l’emploi a créé un nouvel outil de reconversion professionnelle, le CEP (Conseil en évolution professionnelle). Les partenaires sociaux s'accordent sur l'importance de ces opérateurs pour accompagner au mieux les salariés de l'institution dans le maintien et l'évolution de leurs compétences et qualifications tout au long de leur vie professionnelle. L'utilisation du « pass sanitaire » est aujourd'hui autorisée au plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Trouvé à l'intérieur – Page 118... loi du 14 février 1961 d'expansion économique , de progrès social et de redressement financier , instaura entre autres : une taxe exceptionnelle de 5 % de la taxe mobilière et de la contribution nationale de crise et de la taxe professionnelle ... Trouvé à l'intérieur – Page 488Cette loi était donc formation professionnelle . Ainsi qu'il ressort des cha fort avancée , pour l'époque . Vient ensuite la loi bernoise pitres ci - après , le mérite de l'évolution du droit des du 9 mai 1926 sur les foires et marchés et les ... 1990. Loi dite loi Le Pors. en évolution professionnelle Vous avez un projet d’évolution professionnelle… L’ANFH peut vous accompagner en complément de votre employeur. Depuis le 1er juillet, le « pass sanitaire » devient européen. IntroDUCtIon. Désormais l’État pilote le nouveau système de la formation professionnelle avec l’appui de France compétences, la … Les dispositions d’application immédiate Formation au management lors du premier accès à des fonctions d’encadrement Art. Trouvé à l'intérieur1980 , elle institue la taxe professionnelle unique ( TPU ) pour les communautés de villes et prévoit la possibilité , pour les ... entreprises contre toute augmentation inconsidérée de la taxe professionnelle , la loi précise que l'évolution du taux ... Trouvé à l'intérieur – Page 392... des acquis et à la validation de l'expérience (loi de modernisation sociale, ... éducatifs ou professionnels et à gérer leur évolution professionnelle. L’objectif d’un entretien professionnel est d’élaborer le projet professionnel du salarié. 18 juillet 2018. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1 ... tiennent compte de la loi, des politiques sociales et de l’intérêt des personnes. La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » tend à individualiser la formation professionnelle, en donnant plus d’autonomie et de possibilités de financement au titulaire du compte. La notion de qualité dans la formation professionnelle avait été introduite avec la loi du 5 mars 2014 (décret n°2015-790 du 30 juin 2015). Les evolutions technologiques, les transformations de notre societe, l'irruption du numerique transforment profondement et rapidement le monde du travail. Trouvé à l'intérieur – Page 6... travail et l'évolution professionnelle. Conformément à la Loi en vigueur, le proposition d'actualisation comprend une composante de formation générale, ... Conseil en évolution professionnelle (CEP) - reconversion professionnelle. Ce texte a pour but de faire un point sur les évolutions fortes de la loi dont les objectifs ont été constamment réaffirmés depuis 2004 : « assurer la compétitivité des entreprises et sécuriser les parcours des salariés ». L’Assemblée nationale a en effet adopté et sanctionné le 22 juin 1995 la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre Cette mission oblige à penser la professionnalisation des conseillers en insertion professionnelle, des conseillers d’orientation, des … La loi sur la formation continue donne désormais pour objectifs aux entreprises : de favoriser la formation tout au long de la vie et d’anticiper les besoins en compétences. Enfin, la mobilité, qu’elle soit verticale, horizontale ou géographique, représente un facteur de l’évolution professionnelle. En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises. apportées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, notamment le conseil en évolution professionnelle ou le compte personnel de formation. Le vocabulaire évoluant, nous parlerons aussi de formation professionnelle continue, un concept qui a maintenant une assise légale au Québec. Trouvé à l'intérieur – Page 120La Loi de 2003 sur l'orientation et les conseils professionnels a fixé les ... créé le « Centre national d'orientation éducative et professionnelle » et des ... échanges politiques portant sur toute cette question. Ce droit prend la forme du Conseil en évolution professionnelle (CEP). La déclaration annuelle (DOETH) et le paiement de la contribution sont pris en charge par l’URSSAF. La modernisation de l’organisation professionnelle dans le secteur de la santé est l’une des questions visées par ces travaux. Par Challenges.fr le 07.02.2014 à 17h00, mis à jour le 07.02.2014 à 18h08 Lecture 5 min. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend "favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics". Trouvé à l'intérieur – Page 59Grâce à des Dans le cadre de la nouvelle loi ISBN 2 - 87880 - 643 - 3 Br . 26 € points communs des différents l ... 2 , Aux non plus : les cadres face 01519 HOUDAYER guide pratique à tous ceux qui | l ' évolution professionnelle , où ... Trouvé à l'intérieur – Page 96semaine ) et aboutit au certificat d'aptitude professionnelle . ... Le statut du personnel des établissements d'enseignement technique et professionnel a été modifié par la loi du 27 septembre 1968 qui prévoit en particulier : l'harmonisation ... 1999 En novembre 1999, Linda Goupil, ministre de la Justice, lance un vaste exercice de révision du système professionnel québécois. Ce qui change avec la loi « Avenir Professionnel » • De nouveaux opérateurs régionaux ont été désignés par France compétences, via une procédure de passation de marchés publics, pour assurer le CEP des salariés et travailleurs indépendants. Le Groupe de recherches sur l’évolution de l’orientation scolaire et professionnelle - GREO développe depuis 1996 les échanges et les recherches des historiens et professionnels de l’orientation et de la psychologie en formation, en exercice ou retraités sur l’évolution du mouvement d’orientation scolaire et professionnelle et de la psychologie scolaire. Trouvé à l'intérieur – Page 160... loi 65 et de la tenue de la commission parlementaire sur le projet de loi 3 sur ... du Québec sont constitués d'analyses de l'évolution professionnelle. Modifié 11 avril 2021 à 2h48. | Aller au contenu principal Aller au pied de page Message d'information. L'entretien sert également à identifier les besoins de formation du salarié et doit permettre de lui communiquer les informations … Évolution historique du cadre réglementaire 1898: loi sur la réparation des accidents du travail avec le versement d'une indemnité de compensation … Trouvé à l'intérieur – Page 1158... obligatoire par une loi , compte tenu de l'évolution démographique qui verra le nombre des jeunes gens de plus de 14 ans ... La refonte de l'actuel 4o degré de l'enseignement primaire en un enseignement pré - technique ou professionnel ... La loi prévoit désormais une évaluation individuelle du salarié dans l’entreprise. Le Gouvernement présentera à la commission consultative sur l'évaluation des charges prévues à l'article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales un bilan portant sur l'évolution entre 2002 et 2004 des emplois de l'Etat concernés par les transferts de compétences prévus dans la présente loi. Elle reste joignable via son formulaire disponible sur … Trouvé à l'intérieur – Page 200La voie royale de l'évolution professionnelle se situe alors dans le ... Les lois sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la fin des ... 1 - Le droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires. Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle. trav., art. Elle a pour objet de vérifier l’adéquation du salarié à son poste de travail à travers l’appréciation, d’une part de ses compétences (résultats obtenus), d’autre part de ses potentialités (possibilités en vue d’une promotion). Ainsi la loi prévoit la mise en place d’un service dématérialisé (L 6111-4) et la mise en place d’un conseil en évolution professionnelle (6111-6). La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) permet à une entreprise d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d’adapter les compétences de ses salariés à celles-ci pour y faire face. Trouvé à l'intérieur – Page 32Depuis 1976, l'évolution législative ne s'est pas modifiée. Nous pouvons citer par exemple, la loi du 4 août 1978 modifiant et complétant le célèbre arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 «portant interdiction, pour certains condamnés et pour ... Chapitre VI : Dispositions outre-mer (Article 43) Article 43. Vous désirez : Changer de métier ou de domaine d’activité. Trouvé à l'intérieur – Page 96semaine ) et aboutit au certificat d'aptitude professionnelle . ... Le statut du personnel des établissements d'enseignement technique et professionnel a été modifié par la loi du 27 septembre 1968 qui prévoit en particulier : l'harmonisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 100Au - delà de ses contributions à l ' évolution du droit du travail , le Comité a participé , par son rôle de relais actif dans la circulation des savoirs sur le travail ... Avis sur le projet de loi - cadre concernant la formation professionnelle ( 1966 ) . Trouvé à l'intérieur – Page 143Toute personne bénéficiera aussi d'un conseil en évolution professionnelle dont l'objectif prioritaire est d'améliorer sa qualification. apportées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, notamment le conseil en évolution professionnelle ou le compte personnel de formation. La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portée par la Ministre du Travail Murielle Pénicaud, a été publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018. 11 des dispositions transitoires de la constitution1,2 03.06.2021. Avenir professionnel : comprendre l’évolution du CPF en 5 mn ! Textes de référence : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Les dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, conduisent à une recomposition du paysage des opérateurs qui délivrent cette offre de service depuis le 1 er janvier 2020. Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d’orientation professionnelle. La formation professionnelle comprenant une réforme de la participation au développement de la formation professionnelle continue, une évolution de la collecte et de la répartition de la taxe d’apprentissage, une modification de la gouvernance et l’achèvement de la décentralisation de la compétence formation aux régions L’entretien professionnel. Trouvé à l'intérieur – Page 22Les mutations socio - professionnelles , l'évolution de la structure professionnelle dénoncent l'inadaptation d'une partie de l'enseignement supérieur tant dans son ... Présentation du projet de loi d'orientation de l'enseignement secondaire . Quelles sont les principales mesures adoptées ? Dès son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien professionnel est un entretien consacré aux perspectives d'évolution professionnelle du salarié (promotion professionnelle, changement de poste, augmentation des responsabilités, etc. La loi vise à simplifier le cadre de la formation professionnelle notamment grâce à un financement plus transparent et plus simple, à responsabiliser les acteurs et à … La loi du 5 septembre 2018 pour la ... pour aider à la constitution de son projet d'évolution professionnelle et à l'accès à la qualification et à la formation. Trouvé à l'intérieur – Page 42Il est frappant de constater , par ailleurs , le nombre de textes de loi ... Mais ce qui traduit de manière plus significative l'évolution de la prise en ... Nouvelle loi sur la profession d’avocat : Une grande refonte en vue. Issu de la loi portant sur la réforme de la formation professionnelle, le CEP (Conseil en Évolution Professionnel) est un dispositif accessible à toute personne entrée dans la vie active.Permettant de faire le point sur la carrière professionnelle, le CEP a pour objet d’encourager l’évolution et … 34quater de la constitution et l’art. Trouvé à l'intérieur – Page 112... dans le cadre des lois sur la réforme de la formation professionnelle et sur ... compétences Conseil en évolution professionnelle Prestation intégrable ... Il ne s’agit pas ici de bouleversements majeurs mais d’ajustements qu’il est important d’avoir à l’esprit. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, n° 4388 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de …
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