indicateurs bilan social légifrance

Environnement. Les chiffres publiés chaque semaine au niveau régional par l’Agence Régionale de Santé PACA seront désormais communiqués chaque mercredi sur le site internet de l’Agence et accessibles au lien suivant : https://www.paca.ars.sa n te.fr/liste-communiques-presse. Bilan annuel 2011. Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de … Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de … Publié le 11/02/2020. bilan environnemental, social et économique) Indicateurs Sociaux, environnementaux et économiques Politiques, actions et résultats en matière de responsabilité sociale Sociaux, environnementaux et économiques Environnementaux (obligatoire), sociaux et économiques (encouragés) Format Rapport accompagné d’une attestation par un tiers Résumé; Principaux résultats ; Données clés; Données; Résultats des années précédentes; Aller plus loin; Voir aussi; En 2018, l’activité de transport routier de marchandises réalisée pour compte d’autrui ralentit à + 1,3 %, après + 9,2 %, en 2017. Le ratio le … Cette rubrique comprendra à terme : - des fiches de compétences indiquant les coordonnées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la liste des communes qui les composent ainsi que leurs compétences. Bilans annuels - 26/08/2013 14:58 - département il s’agit d’un bilan des principaux indicateurs agglomération sécurité routière en agglomération (format pdf - 853.2 ko - 21/06/2013) bilan Trouvé à l'intérieurLe bilan social est débattu au sein de leur comité technique. ... indicateurs contenus dans le bilan social prévu à l'article 37 du décret no 2011‐184 du 15 ... Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines . Services en relation avec le public : indicateurs de satisfaction et de qualité de service. En 2018, 3 448 personnes sont décédées sur les routes de France. Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire. Par catégorie, la recension est faite en comptabilisant le nombre d’agents formés, quel que soit le nombre de formations individualisées que chaque agent a suivi. En 2018, 343 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une augmentation de 6,4 % par rapport à 2016. Trouvé à l'intérieur – Page 111... bilan social - avec ses indicateurs bien connus . rapport de situation comparée - qui comprend de nouveaux indicateurs définis dans le décret d'application de la loi Génisson en septembre 2001 . Il y a en France 1 828 entreprises de plus ... Indicateur n°1 : effectifs et ETP rémunérés. Le rapport 2005 de l'ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) présente un bilan actualisé des évolutions des écarts sociaux, économiques et urbains entre les ZUS, leurs agglomérations et les moyennes nationales, sur la base des indicateurs définis en annexe de la loi du 1er août 2003 de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des 2 années précédentes. La structure du bilan d’une banque est différente de la structure des autres sociétés. 2 SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indica Le site des Allocations familiales est en maintenance de 1h30 à 3h00 (heure de métropole). De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Pour utiliser votre compte formation un seul site officiel moncompteformation.gouv.fr. Les statistiques du logement et de la construction recouvrent des milliers de données issues d’enquêtes statistiques ou de sources administratives ainsi que des études structurelles ou des synthèses conjoncturelles. Trouvé à l'intérieur – Page 50Les indicateurs du bilan social constituent, pour l'auditeur social, ... Un décret d'application a défini la nature des informations à communiquer dans le ... Trouvé à l'intérieur – Page 52En juillet 1996, le décret du Ministre Taminiaux (PS) entra en vigueur. ... qui recouvrent les domaines de la médiation sociale ou interculturelle, ... Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Bilan d'activité . Événements. Bilans annuels - 26/08/2013 15:00 - données globales du département il s’agit d’un bilan des principaux indicateurs sécurité routière sur le département (format pdf - 976.8 ko - … Pour les entreprises de 50 à 250, les indicateurs mentionnés à l’article L. 1142-8 sont les suivants : 1. Partant d’un état des lieux et d’une analyse de la situation dans treize académies, ce rapport constitue les bases d’un guide conceptuel et pratique pour mettre en œuvre une évaluation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Bilan social annuel du transport routier de marchandises - Édition 2020. Pour éviter d'être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). 5 indicateurs financiers à garder à l'oeil. Indicateurs sociaux Mise à jour le 03/11/2014 Les territoires où les revenus sont les plus bas sont les secteurs d’Argenteuil-Bezons, de Persan-Beaumont et du sud-est du Val d’Oise. Vous trouverez ci-dessous les bilans pour l’année 2021 : Bilan intermédiaire de la qualité de l’accueil - avril 2021 : indicateurs qualité (format pdf - 129.8 ko - 12/05/2021) Annexe 1 COPIL - avril 2021 : indicateurs qualité (format pdf - 67.2 ko - 12/05/2021) La foire aux questions sur le bilan social. La date limite de saisie avait été fixée au 30 juin 2016 et la clôture de la plateforme consacré au bilan social … Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions … Questions générales. Indicateur n°2 : masse salariale. Trouvé à l'intérieur – Page 11Avis et rapports du Conseil économique et social France ... Les centres de vacances ( CV ) ' Les centres de vacances et de loisirs sont régis par le décret n ... Cet indicateur est particulièrement intéressant pour alimenter l'analyse de la professionnalisation du secteur . ... Les sources utilisées proviennent du ministère de la Jeunesse et des sports , bilan des CVL 1997 et *** a ) Les vacances des enfants ... Les indicateurs fournis répondent aux définitions de la DGAFP et peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques. Trouvé à l'intérieur – Page 27Les redevances de pollution : premier bilan . ... 26 , les indicateurs d'environnement urbain mis au point par le comité de l'environnement de l'OCDE , également dans le ... La première partie présente le cadre social et juridique de la fonction publique , alors que la seconde traite de la ... Décret n ° 77 270 du 22 mars 1977 modifiant le décret n ° 61 946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement , à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 165L'Insee retient l'effectif employé, tandis que le droit social français raisonne ... Les grandes catégories d'entreprises Le décret du 18 décembre 2008 ... Le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Transports. Trouvé à l'intérieurLe bilan social L'ensemble des audits sociaux puisent leurs informations et une partie ... suite au Décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017, qui recense les ... BILAN SOCIAL 2017 Les rubriques de ce bilan social sont en conformité avec l’article R 2323-17 du Code du travail en application de l’article L 2323-71 INDIQUER LE NOM DE VOTRE RÉGION OU DE VOTRE ÉTABLISSEMENT B I L A N S O C I A L 2 0 1 7.

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