clause de mobilité géographique

Trouvé à l'intérieur – Page 42Clause. géographique. de. mobilité. L'environnement concurrentiel dans ... La mobilité géographique correspond au salarié qui change de lieu de travail [. Trouvé à l'intérieur – Page 3567 juin 2006, n° 04-45846 Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et elle ne peut conférer à l'employeur le ... Trouvé à l'intérieurV, no 166) « Une clause du contrat de travail ne peut permettre à ... qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieurUne clause de mobilité est valable si elle est claire et précise, si la zone géographique est bien délimitée (Cass. soc. 12 juillet 2006 no 0445.396 ; Cass. Trouvé à l'intérieur – Page 2004... secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Attention. Trouvé à l'intérieur – Page 113Enfin les avantages personnels de la mobilité sur la sédentarité sont avant tout d'ordre ... jeunes embauchés sur la base d'une clause de mobilité ( 9 ) . Trouvé à l'intérieur – Page xciià l'emploi (clause d'essai, clause de garantie d'emploi, clause de mobilité ... contrat (clause concernant le lieu de travail et la mobilité géographique, ... Trouvé à l'intérieur – Page lviiiLa validité des clauses de mobilité géographique n'a pas été soumise, dans un premier temps, à des conditions particulières si elle ne heurtait pas une ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieur – Page 7Autrement dit , la clause de mobilité fait basculer le changement de secteur géographique dans le giron des simples changements des conditions de travail . Toutefois , si le salarié peut de la sorte renoncer par avance au droit de s'opposer à ... Trouvé à l'intérieur – Page cxcix... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement (ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique) ... Trouvé à l'intérieur – Page 475A ce titre, on mentionnera notamment les clauses concernant les questions ... Clause de mobilité géographique: selon la structure de l'entreprise de ... Trouvé à l'intérieurDéfinition La clause de mobilité géographique consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Trouvé à l'intérieur – Page 81Une clause de mobilité est toujours nécessaire pour que l'employeur puisse ... le secteur géographique, il lui faut convenir avec l'employeur d'une clause ... Trouvé à l'intérieur – Page 175Cette mobilité peut être externe ou interne, géographique ou fonctionnelle. ... application de la clause de mobilité géographique du contrat de travail). Trouvé à l'intérieurLa clause de mobilité géographique consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Trouvé à l'intérieurIII ♢ Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Trouvé à l'intérieur – Page 611En l'absence de clause de mobilité ou, au contraire, de clause fixant le lieu de ... Mais la notion de secteur géographique n'est pas absolument limpide, ... Trouvé à l'intérieur – Page 168... clause d'objectifs, clauses de variation (de mobilité géographique ou professionnelle, clauses valant acceptation anticipée, par le salarié, ... Trouvé à l'intérieurV, no 166) « Une clause du contrat de travail ne peut permettre à ... qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... La 4e de couverture indique : "Dans quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée ou une période d'essai ? Trouvé à l'intérieur... ce mécanisme pour contrôler la mise en œuvre d'une clause de mobilité, ... de clauses telles les clauses de mobilité géographique ou fonctionnelle, ... Trouvé à l'intérieur... ce mécanisme pour contrôler la mise en œuvre d'une clause de mobilité, ... de clauses telles les clauses de mobilité géographique ou fonctionnelle, ... Trouvé à l'intérieur926, note F. Favennec-Héry, GADT, no 52) « La clause contenue dans son contrat de ... clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieurLes clauses spéciales A. Les clauses de mobilité et de variation Notion et ... national ou en quelque lieu que ce soit (clause de mobilité géographique), ... Trouvé à l'intérieur – Page 559Mais la notion de secteur géographique n'est pas absolument limpide, ... (ou au-delà des limites prévues par une clause de mobilité géographique) peut ne ... Trouvé à l'intérieurLe contrat de travail peut contenir une clause dite de « mobilité ». « Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieurIII Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Attention. Trouvé à l'intérieur926, note F. Favennec-Héry, GADT, no 52) « La clause contenue dans son contrat de ... clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page 132Un auteur avait fermement conclu à l ' illicéité de ce type de clause au motif que ni la durée ni les périodes de travail n ... La différence avec les clauses de mobilité géographique , qui sont admises depuis longtemps par la jurisprudence ... Trouvé à l'intérieurLa jurisprudence française exige que les clauses de mobilité fixent avec précision la zone géographique d'application59 ; elle accepte dans certaines ... Trouvé à l'intérieurLesclauses de mobilité d'une sociétéàune autre société appartenant au même groupe sont nulles 1251 . ... Ainsi, à proposde clauses de mobilité géographique, ... Trouvé à l'intérieur7) Geographical mobility clause – Clause de mobilité géographique This is a clause to entitle the employer to make any geographical changes to the place of ... Trouvé à l'intérieurDéfinition La clause de mobilité géographique consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié. Trouvé à l'intérieur... des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique peut ne pas constituer une modification de son contrat de travail, ... Trouvé à l'intérieur – Page xcivSinon, en l'absence de clause de mobilité, la jurisprudence nous renvoie à la notion de secteur géographique afin de délimiter un périmètre au-delà duquel ... Trouvé à l'intérieur – Page 2233... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieurÀ ce titre, il peut, entre autres mesures, prévoir des règles de mobilité géographique qui s'imposeront même en l'absence de clause contractuelle de ... L'employeur peut-il ouvrir les courriels ou les dossiels de ses collaborateurs ? Trouvé à l'intérieur – Page 226... les clauses relatives à l'exécution du travail : mobilité géographique , inventivité , astreintes , etc. La clause de mobilité oblige le salarié à ... Trouvé à l'intérieurIII ♢ Clause de mobilité géographique A. Définition Clause par laquelle le salarié accepte par avance une nouvelle affectation géographique. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Trouvé à l'intérieur – Page 98Si l'on se réfère à l'ensemble de la jurisprudence relative à l'usage abusif des clauses de mobilité géographique et de mobilité fonctionnelle dans le but ... Trouvé à l'intérieur... salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ... Trouvé à l'intérieur – Page xxxvLa validité des clauses de mobilité géographique n'a pas été soumise dans un premier temps, à des conditions particulières si elle ne heurtait pas une ... Trouvé à l'intérieurPour pouvoir insérer une telle clause, il est prudent de vérifier qu'aucun ... Clause de mobilité géographique Disposition contractuelle qui s'applique dans ... Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux ... Trouvé à l'intérieurPansier (disponibilité géographique d'un chauffeur de car). ... habituellement ou des limites prévues par une clause contractuelle de mobilité géographique ...

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